Actualités nationales
14.05.2007
Expertise
12.04.2007
convention cadre nationale de dématérialisation des pj des marchés publics
Expertise
12.04.2007
compte rendu de la réunion éditeurs du 27 mars 2007
Expertise
11.04.2007
affaire c-411/05, félix palacios de la villa, 15 février 2007
Expertise
11.04.2007
affaire c-327/06, commission contre répbulique italienne, 1/03/2007
Actualités nationales
4.04.2007
La FHF souhaite la transparence sur l’ampleur des dépassements d’activité dans les cliniques privées en 2006
Expertise
30.03.2007
circulaire relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion
Expertise
30.03.2007
permanence des soins en médecine et en chirurgie
Expertise
30.03.2007
les textes relatifs à l'autorisation des établissements de soins en cancérologie
Expertise
29.03.2007
note sur la circulaire du 22 mars 2007 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
Expertise
28.03.2007
décret 2007-450 du 25/03/07 modifiant le code général des collectivités territoriales
Expertise
26.03.2007