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Expertise
10.11.2006

facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des étrangers en situation irrégulière

Expertise
9.11.2006

réunion avec les éditeurs le 8/11/06 à la dhos

Expertise
30.10.2006

circulaire n° dhos/f4/2006/466 du 27 octobre 2006 relative à la facturation du synagis délivré par les pharmacies à usage intérieur

Expertise
23.10.2006

impact de la t2a sur l'organisation interne des établissements de santé

Expertise
20.10.2006

affaire c-81/05, cordeiro alonso, 7 septembre 2006, arrêt

Expertise
20.10.2006

affaire c-526/04, laboratoires boiron, 7 septembre 2006, arrêt

Expertise
20.10.2006

affaire c-193/05, commission contre grand duché du luxembourg, 19 septembre 2006

Expertise
20.10.2006

affaire c-508/04, graham j. wilson, 19 septembre 2006

Expertise
20.10.2006

affaire c-277/05, société thermale d'eugénie-les-bains, 13 septembre 2006

Expertise
20.10.2006

affaire c-53/04, marrosu et sardino, 7 septembre 2006, arrêt

Expertise
20.10.2006

affaire c-484-04, commission c/ royaume-uni, 7 septembre 2006, arrêt

Actualités nationales
18.10.2006

Lancement d’une consultation nationale sur l’avenir de l’hôpital public