Indemnités pour enseignement intégrées ou hors rémunération PH Bonjour,
Le statut de PH prévoit dans l'article R6152-23 du CSP que le praticien peut bénéficier "d'émoluments et d'indemnités dont des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des EPS."
Récemment, nous avons diffusé une note d'information indiquant aux PH de déclarer leur activité réalisée sur l'IFSI en tant que cumul d’activité, notamment dans le but d'éviter une double rémunération quand il s'agit de cours effectués sur leur temps de travail (cela entraîne une absence dans le service + indemnités payées par l'IFSI + CET éventuels du fait d'absence de RTT posées)
L’un de nos PH nous indique que ces frais d’enseignements perçus par l’IFSI sont intégrés à son statut et donc qu’il peut bénéficier à la fois de son salaire et des indemnités pour intervenir à l’IFSI pendant son temps de travail, un peu comme des indemnités de sujétion et qu’il n’a pas à poser de RTT pour exercer cette activité qui pour lui n’est pas un cumul.
Là où la réglementation nous fait défaut c’est que le statut de PH intègre dans son statut cette rémunération pour participation à l’enseignement (art 6152-23 CSP) alors que le décret n°2017-105 évoque des « exceptions au principe de non cumul » où on retrouve les activités accessoires dont « l’enseignement et la formation ».
Selon ce médecin, les activités d’enseignement et de formation ne sont pas, pour les PH, des activités accessoires. Il n’a donc pas à les déclarer et il peut l’exercer sur son temps de travail et bénéficier de son salaire tout en cumulant l’indemnité versée par l’IFSI.
Est-ce que les activités d’enseignement à l’IFSI sont bien considérées comme une activité accessoire y compris pour les PH malgré le fait que cela soit inscrit directement dans leur statut ?
Est-ce que le praticien peut effectuer une activité d’enseignement à l’IFSI sur son temps de travail ou est-ce obligatoirement en dehors de ses obligations de service ?
Est-ce que le praticien peut cumuler sa rémunération et les indemnités liées à l’enseignement si cette activité est effectuée sur son temps de travail ou doit on déduire cette rémunération sur son salaire ?
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne journée,
