Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
11.09.2018
PPCR attachés d'administration hospitalière Les AAHP ne peuvent avancer à la hors classe (s'ils justifient de 3 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon)qu'après 4 nominations prononcées au titre du I-3°(8 ans de fonctions définies par arrêté ministériel)
10.09.2018
ppcr attaché d'administration Bonjour
Un attaché en poste chez nous a muté en février 2018 vers un autre établissement.
Le décret relatif au PPCR paru en juin 2018 prévoit la rétroactivité en janvier 2017.
-Qui prend la décision de reclassement?
-Qui prend en charge financièrement les sommes rétroactivement dues?


merci pour votre aide


cordialement
le service des ressources humaines
6.09.2018
indemnité forfaitaire de changemen de résidence Bonjour,

y-a-t-il un délai de prescription pour verser une indemnité de changement de résidence à un directeur?

Merci pour votre réponse.
31.08.2018
Indemnité compensatrice de hausse de la CSG Bonjour,
Un agent contractuel rémunéré au 31/12/2017 qui a une fin de contrat en 2018 puis un 2nd contrat 3 mois plus tard :
- doit-il percevoir l'indemnité compensatrice de hausse de la CSG sur le 2nd contrat ou
- est-il considéré comme un nouvel entrant contractuel en 2018 et ne perçoit pas sur ce 2nd contrat l'indemnité compensatrice CSG ?
Merci
31.08.2018
Indemnité compensatrice CSG Bonjour
Un agent contractuel a perçu en 2018 l'indemnité compensatrice CSG dans un établissement A car était présent au 31/12/2017. L'agent quitte l'établissement A en août 2018 et est recruté dans un établissement B en tant que contractuel.
Question : doit-il percevoir l'indemnité compensatrice CSG dans l'établissement B ?
Vous remerciant par avance
Cordialement
30.08.2018
Frais de changement de résidence et détachement Bonjour,

Dans le cadre d'une demande de prise en charge des frais de changement de résidence au titre du décret du 25 juin 1992, est-ce que le détachement d'un agent durant son affectation au sein de son précédent établissement suspend la condition de durée de service de 5 ans?

D'avance merci pour votre retour
29.08.2018
avancement de grade par chevronnement bonjour
peut-on refuser de proposer au tableau d'avancement une promotion de grade par chevronnement, pour des raisons budgétaires et/ou de non changement de fiche de poste
l'Agent rempli les conditions depuis plusieurs années
merci
29.08.2018
allocation parents enfant handicapé - rétroactivité L'un de nos agents vient de déclarer son enfant handicapé auprès du service RH, enfant né porteur du handicap en 2014. Cet agent vient de découvrir qu'elle pouvait prétendre à l'APEH versée sur l'Etablissement. Elle nous demande le paiement rétroactif.
Quelle règle doit on appliquer :
- prescription quadriennale ?
- application des principes généraux de la Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 :
24.08.2018
Indemnité de service public exclusif et PET Bonjour,
Est-ce qu'un PH temps plein, mis à disposition dans un ESPIC, peut continuer de percevoir l'indemnité de service public exclusif et avoir droit à la prime d'exercice territorial ?
Un ESPIC ayant des missions de service public entre-t-il dans le champ d'application de ces primes ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
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17.08.2018
CUMUL D'ACTIVITES Bonjour,
Nous avons une ASHQ qui vient d'être stagiairisée au 01/06/2018. Cet agent travaille à 100 %, elle nous informe qu'elle effectue des heures de ménage (environ 20 Heures par mois) chez des particuliers. Elle est rémunérée par des chèques CESU.
Cet agent a t'elle le droit de continuer cette activité ? Est ce que cela rentre dans le cadre d'une activité accessoire ?
Merci pour votre réponse.
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