Vos questions, nos réponses

CET personnel médical Bonjour,

deux questions sur le CET du personnel médical:
1 - le choix est irrévocable ( au moment du choix d'option) signifie-t-il qu'il n'est plus possible de revenir sur le choix l'année en cours ou bien jamais?
Exemple : un médecin qui a un stock de 25 jours. Il alimente en 2016 au titre des jours de 2015, 5 jours sur le CET.
Son choix se porte-t-il sur 5 jours (puisque les 5 jours au dessus du seuil ont été choisi en maintien l'année dernière) ou bien sur 10 jours ( les 5 jours de l'an dernier + 5 jours de cette année ( 30-20j)?

2- pour le personnel non médical le paiement lors du choix d'option se fait selon une règle d'étalement à raison de 4 jours par an sur 4 ans maximum ou de la totalité des jours /4 si il y a plus de 16 jours en paiement.
Pour le personnel médical, doit-on payer les jours suite à l'option dans sa totalité l'année du choix ou bien la règle de l'étalement s'applique-t-elle?

En vous remerciant,

Cordialement,

NBI AAH J'ai bien reçu votre réponse en date du 18 mars 2016 16h30 suite au message déposé le 9 mars 2016 à 12h52. Vous m'apportez la réponse sur NBI AAH travaillant dans établissement de moins de 100lits, mais pas sur la deuxième partie du message.
AAH travaillant sur les dossiers Ressources Humaines, (gestion de la carrières des agents - décision, avancement échelon, dossiers retraites...- paie, dossiers en accident de service, maladie professionnelle et ordinaire en lien avec la commission de réforme et le comité médical, préparation et gestion des commissions administratives paritaires, ....
Dans l'attente
Cordialement
G Chanut AAH

CAPD Un agent titulaire aux CAPD étant en congé parental peut-il quand même siéger ?

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant Un masseur kinésithérapeute représentant du personnel, membre du CHSCT et membre du conseil de l'ordre demande le payement de ces indemnités lorsqu'il est en absence syndicale ou lorsqu'il participe aux réunions du Conseil de l'ordre. Il se fonde notamment sur l'article L4125-3 du CSP.
Doit-on faire droit à sa demande ou au contraire considérer que ces indemnités correspondent à des demi-journées de travail réellement effectuées ?

AAH CH CARPENTRAS

NBI pour les IDE d'accueil travaillant dans un SAU Bonjour

Le décret 97-120 du 5 février 1997 modifié indique, au 6e alinéa, qu'une NBI de 20 points peut être accordée aux agents exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins 2 heures en soirée ou la nuit ..... dans un centre d'accueil public recevant des populations à risques.

Chaque jour, nous avons au SAU (Service d'accueil des Urgences) une infirmière dédiée à l'accueil et l'orientation (une IAO) des patients arrivant dans le Service.
Peut-elle prétendre au versement de la NBI dans les conditions décrites ?
Le service des urgences peut-il être considéré comme un centre d'accueil public recevant des populations à risques ?

merci de votre réponse

Reprise de services des sages-femmes (mise en stage) Bonjour,

L’article 15 du décret 2014-1585 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux dispose :
« I. - Les sages-femmes des hôpitaux qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles elles sont nommées, sous réserve qu'elles aient détenu les titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions, sont classées dans le premier grade conformément aux dispositions suivantes »

Lorsque le diplôme, qui est délivré après l’attestation de réussite, comporte une date différente de celle-ci, à partir de quand doit-on reprendre les services ?
-A compter de la date d’attestation de réussite, l’agent ayant ensuite exercé ses fonctions
-A compter de la date du diplôme, bien qu’ultérieure

Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement

Conseil de discipline Le défenseur d'un agent traduit devant le Conseil de discipline peut-il en même temps être membre titulaire dudit Conseil ?

merci de votre réponse

NBI AAH Pourriez vous m'indiquer si un AAH exerçant ses fonctions et missions au sein d'un EHPAD de 90 lits peut prétendre à la NBI de 25 points.
Agent exerçant - dans une structure de moins de 100 lits
- en charge la RH (paie, gestion de la carrière : avancement, changement grade, dossier retraite, gestion tous types d'arrêts (AT MP Maladie ordinaire ....
Dans l'attente,
Cordialement

Elections du PCME - pas de candidat Bonjour

Que prévoit le CSP sur le déroulement des élections de la PCME lorsqu'il n'y a pas de candidat? Le seul article que j'ai pu lire relève de l'ancien CSP Article R714-16-20 mais a été abrogé et pas remplacé. (L'article R. 714-16-20 prévoit qu' "en l'absence du président et du vice-président, ou jusqu'à leur élection, la commission médicale d'établissement est présidée par le plus âgé des membres susceptibles de remplir cette fonction".)

Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement

taux d'évolution budgétaire 2016 Bonjour,

Dans le cadre de l’élaboration de l’EPRD 2016, je m’interroge sur quelques éléments indiqués sur le document « Taux d'évolution budgétaire pour 2016 publié sur le site de la FHF le 25/09/2015.

•A défaut d’information exacte sur l’impact de certaines mesures (notamment sur le protocole PPCR) et afin d’estimer l’impact sur notre structure à l’aide de cette note, pourriez vous s’il vous plaît me confirmer que chaque taux doit s’appliquer à la dépense de l’année N-1 personnel médical + non médical ?
Exemple pour la ligne : Revalorisation des salaires des ISG en cat A au 1er juillet 2015 0,15%
Dois-je appliquer ce taux au montant total des dépenses personnel médical et non médical de l’année 2015 ou uniquement sur les dépenses de personnel non médical ?

•Pourriez-vous s’il vous plait me préciser très approximativement la méthodologie de calcul de ces taux ?

•La ligne « impact cotisation » concerne t’elle bien l’impact des cotisations patronales suite à la transformation des primes en points d’indices ? la ligne précédente "Impact 2016 du Protocole PPCR" étant vide.

•Concernant La ligne « Impact de l'augmentation de la valeur du point sur les rémunérations en juillet 2016 », la seule information que j’ai trouvé est sur le protocole page 15 « Une négociation salariale se tiendra dès février 2016. Elle sera l’occasion d’examiner la revalorisation du point d’indice au vu des indicateurs économiques ».
Avez vous des informations complémentaires à ce sujet?

•Pourriez-vous s’il vous plait me confirmer que l’augmentation du SMIC ne touche que les agents en contrats aidés ou en contrat d’apprentissage ? L’indice minimum (321) étant supérieur au SMIC.

Merci d’avance de vos précisions.