Vos questions, nos réponses

Représentants Administration aux CAPL Bonjour,

Concernant la liste des représentants de l'administration aux CAPL locales et en cas d'absence, doit-on épuiser la liste des titulaires avant de faire appel aux suppléants ?

Merci

AEQ vers OPQ Bonjour,
Un agent souhaite passer au grade OPQ cuisine.
Quelles sont les possibilités de ce changement de grade ?
Cdlt

indemnité de chaussures Madame, Monsieur,

Un agent en décharge totale d'activité syndicale, peut-il bénéficier de l'indemnité de chaussures.
Avec mes remerciements
Cordialement
La Directrice

subrogation pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière Madame, Monsieur,
L'agent contractuel en congé de maladie peut bénéficier d'une subrogation, en fonction de son ancienneté dans l'établissement. Y a t-il obligation de faire une subrogation pour les agents contractuels en CDD et CDI, ou peuvent-ils être directement indemnisés par la caisse d'assurance maladie.
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
La Directrice

Congé de présence parentale Bonjour,

Le congé de présence parentale prévu à l'article 41-11° de la loi du 9 janvier 1986 est accordé en jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) dans la limite de 310 jours ouvrés au cours d'une période de 36 mois. L'agent ne perçoit aucune rémunération.
En terme de paie, cela signifie t-il que seuls les jours ouvrés ne sont pas rémunérés ?
Exemple : cas d'un agent sollicitant un congé du 05/10/15 au 18/10/15, soit 10 jours ouvrés de présence parentale. Sur cette période, 10 jours ne sont pas rémunérés et 4 sont rémunérés. Ce raisonnement est-il correct?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Reclassement dans le nouveau corps des ergothérapeutes (catégorie A) Le droit d'option est ouvert aux ergothérapeutes "pouvant faire valoir, à la date d'ouverture de ce droit d'option, une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active, telle que prévue à l'article 6 du décret du 30 décembre 2011 susvisé."

Cela signifie t-il qu'au 1er septembre 2015, il fallait 17 ans de services actifs pour solliciter le droit d'option ?

IFT et Congé Longue Maladie Bonjour,

Devons-nous continuer à verser l'indemnité forfaitaire technique à un technicien hospitalier qui est en congé longue maladie ?
Dans l'hypothèse où le versement de l'IFT devrait être suspendu pendant le CLM, ce dernier ayant été octroyé par le comité médical avec effet rétroactif au 20.11.2014, devons- nous également appliquer l'effet rétroactif lors de la suppression du versement de l'IFT ?
Vous remerciant par avance pour vos précisions.

CAP AMP-AS-AP Bonjour,

Lors de la réalisation du tableau d’avancement doit-on mettre dans le même tableau les AS et les AMP ou faut-il réaliser un tableau chacun ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Deces d'un contractuel permanent Bonjour,

un de nos agents est décédé. Il était en CDI. Quelle type de procédure est mise en place notamment dans le cadre d'un capital décés? Qui verse (CPAM, employeur)? Paiement du mois en entier ou jusqu'à la date du décés?

je vous remercie

Tableaux d'avancement de grade Bonjour,

Pour la construction de mes tableaux d'avancement de grade, j'ai plusieurs cas d'agents stagiaires au 31/12/N-1 et qui devraient être titularisés au cours de l'année N.
Mis à part leur statut de stagiaire, ils remplissent les conditions d'ancienneté et d'échelon pour être promus au cours de l'année N.
Il s'agit de psychologues où seule une condition d'échelon est nécessaire pour un passage à la "hors classe" et de TSH 2ème classe qui remplissent les conditions d'échelon et d'ancienneté en catégorie B.

Je voudrais savoir d'une part si ces agents participent au calcul du ratio dès lors qu'il remplissent les conditions au 31/12/N-1 ou si le fait qu'ils soient stagiaires les sort d'office de ce calcul du ratio.

Et d'autre part, je voudrais savoir si leur statut de stagiaire au 31/12 N-1 leur permet ou non d'être promouvable au cours de l'année N dès lors bien entendu que le ratio permet de dégager une promotion (c'est le cas) ? Est-ce que leur titularisation conditionne la promotion et en fixe la date d'effet ?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.