Vos questions, nos réponses

Cliniciens hospitaliers et CET Bonjour,
Selon la règlementation, il semblerait que le statut des cliniciens hospitaliers ne prévoit pas de CET pour ces médecins.
Quelle solution pouvons nous leur proposer pour qu'ils ne perdent pas leurs congés ?.
Merci

Bénéficiaires du congé de solidarité familiale Bonjour,
Un agent titulaire peut-il bénéficier d'un congé de solidarité familiale pour un beau-parent (mère de son compagnon).
Sachant qu'ils ne sont ni mariés, ni pacsés, mais ont deux enfants.
Merci d'avance pour votre réponse.

Délégation syndicale et salaire Bonjour

Un représentant du personnel qui travaille habituellement de nuit peut-il prétendre à la majoration prévue pour le travail de nuit et à la prime de 2e catégorie lorsqu'il est en délégation syndicale de jour ?

Merci de votre réponse

Praticien temps plein Date de retraite et salaire Bonjour,
Lorsqu'un praticien hospitalier fait valoir ces droits à retraite en cours de mois, doit on lui maintenir son salaire jusqu'à la fin de ce mois ?

merci par avance
MJ LELUT CH PROVINS
Tél 01 64 60 40 18

nouvelle contribution patronale financement des organisations syndicales Bonjour,

sommes nous concernés concernés par le Décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 instaurant la contribution citée en objet, notamment pour les emplois aidés?
cordialement,

Loi ANT éligibilité Bonjour,

Les agents dont la nature du poste est devenue permanente après le 31/03/2011 sont-ils éligibles à la titularisation?

En vous remerciant.

Cordialement

Indemnité Service Public Exclusif pour les Assistants Bonjour,
Le décret du 20 mars 2015 autorise le versement de l'ISPE aux assistants.
Que faire pour un assistant déjà en poste, SANS avoir signé de contrat d'engagement : doit on lui proposer le bénéfice de l'ISPE alors que son contrat est en cours ou doit on attendre le renouvellement de celui-ci pour qu'il bénéficie de l'ISPE ?
Dans l'attente et en vous remerciant
Cordialement

indemnité compensatrice pour gardes liées au logement pour cadre en maladie Bonjour,
Un cadre de santé fonctionnaire dans un EHPAD perçoit une indemnité compensatrice de logement (pas de logement disponible)au titre des gardes administratives qu'il effectue dans l'établissement. Ce cadre de santé est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et a demandé que son dossier soit présenté au comité médical départemental ce qui nous laisse supposer qu'il ne va pas reprendre le travail dans les prochains mois. Il exige de continuer à percevoir l'indemnité compensatrice au motif qu'il a effectué plus de 40 gardes. Les textes manquent de précision, c'est la règle des 40 journées/an pour ouvrir le droit au logement et/ou à l'indemnité : qu'en est-il pour un personnel recruté en cours d'année (il a été recruté par voie de mutation le 01/09/2014 ? faut-il proratiser les 40 journées ? le texte ne le précise pas. Autre question : est-ce l'année civile à prendre en considération, ou les 12 mois écoulés ? le texte ne le précise pas non plus ; et q uestion principale : doit-on continuer à verser une indemnité pour un service qui n'est pas effectué ?
Merci de votre aide

CONGE POUR FORMATION SYNDICALE L'article 2 du décret N° 88-676 du 6 mai 1988 prévoit les modalités de calcul des effectifs pouvant bénéficier du congé pour formation syndicale répartis entre les organisations syndicales selon les résultats des éléctions professionnelles. Pour exemple, pour une organisation syndicale de notre établissement, 5 agents peuvent demander ce congé pour une durée de 12 jours maximum par an. Ce nombre de jours peut-il être réparti sur d'autres agents de la même organisation syndicale dans la mesure où les 5 premiers bénéficiaires n'ont pas utilisé les 12 jours. En fait cette O.S. souhaite se répartir un quota de jours (5X12 = 60 jours) sur ses adhérents. Je n'ai pas trouvé de texte qui précise cette possibilité.
Cordialement.

FRAIS DE DEPLACEMENT EPS DANS LES DOM Bonjour,
Quels sont les textes réglementaires à appliquer pour les frais de déplacements dans les DOM. J'ai trouvé l'arrêté du 30 août 2001 concernant les indemnités de mission, les indemnités kilométriques mais rien pour les indemnités de repas.
Cordialement