Vos questions, nos réponses

Durée congés bonifiés Bonjour,
Depuis 2020, le congé bonifié ne peut dépasser 31 jours consécutifs alors qu’auparavant l’agent pouvait cumuler 5 semaines de CA + 30 jours de bonification. Mon interrogation : aujourd’hui le congé bonifié doit-il être décompté des jours de congés annuels de l'agent ou bien ce sont des jours qui s’ajoutent aux 25 jours de congés annuels ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.

indemnité forfaitaire technique bonjour,

comment doit on rémunérer les TECHNICIENS HOSP et TECHNICIENS SUP HOSPITALIER contractuels.
en effet, les contractuels ne peuvent pas prétendre au versement de l'indemnité forfaitaire technique.

seuls le TI et CTI se déclenchent sur le salaire.

de ce fait, doit on leur verser une indemnité de sujétion spéciale, svp ?

merci

service paie Paray le Monial

Allocation parent enfant handicapé Bonjour,
L'APEH doit-elle être payée par l'établissement employeur ou par la CGOS? Merci pour votre retour,
Bien cordialement

Changement de Catégorie AMP Bonjour,

dans le cadre des changements de catégorie C pour B des métiers AS/AP: Est-ce que les AMP sont inclus?

PAIEMENT DES CONGES LORS DE LA CESSATION DE FONCTIONS Bonjour,
nous avons 3 situations différentes d'agents ayant cessé leurs fonctions et nous souhaiterions savoir combien de jours de congés annuels nous devons leur payer :
- 1 agent titulaire, placé depuis le 01/08/2017 en positions de congé de longue durée puis de maintien à 1/2 traitement, dont le dossier de retraite pour invalidité vient d'aboutir avec pour date d'effet le 01/12/2020. Faut-il lui payer la totalité des CA non pris de l'année N-1 et ceux de l'année N prorata temporis, ou l'indemnité compensatrice de congé dans la limite de 4 semaines;
- même interrogation que précédemment pour 1 agent titulaire en congé de longue maladie depuis le 16/06/2020 qui vient de décéder;
- ainsi que pour un apprenti en congé maternité jusqu'à mi-janvier 2021 puis en congé parental à l'issue duquel le contrat d'apprentissage vient de se terminer.
Je vous remercie par avance.
Gestionnaire DRH CH de BIGORRE (TARBES)

Congés bonifiés Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique et visant à moderniser le dispositif dans les 3 versants de la fonction publique m'interroge sur le point suivant :

Est-ce qu'un agent de la fonction publique hospitalière peut disposer du bénéfice d'un congé bonifié s'il est originaire de la Polynésie ?
Merci pour votre réponse

PRATICIEN HOSPITALIER - ARRET MALADIE Bonjour,
Un PH urgentiste à temps plein avec activité réduite à 80%
a été en arrêt maladie du 18/12/20200 au 02/05/2021.
Sur la période 18/03 au 02/05 + de 3 mois d'arrêt donc rémunération demi traitement et pas de versement d'IESPE.
A compter du 27/05 il est de nouveau en arrêt maladie.
est-ce que le demi-traitement et par arrêt avec prolongation ou par année civile ? Dans le cas où il a de nouveau un arrêt initial on le paie en demi-traitement sans versement de l'IESSE ?
Vous remerciant.

CUMUL D'EMPLOI ACTIVITE LIBERALE Bonjour,
Suite à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, pouvez-vous me confirmer qu'une Infirmière titulaire ne peut pas bénéficier d'une autorisation de cumul d'emploi pour effectuer des remplacements en libéral ou exercer une activité privée (hors activité accessoire ou autorisée) si son temps de travail est supérieur à 70 % d'un temps plein.
Merci à vous.

CALCUL DE L'INDEMNITE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES Bonjour,

Le CTI entre-t-il dans la base de calcul des heures supplémentaires ?

En vous remerciant

RECRUTEMENT CONTRACTUELS MINEURS Bonjour,

Est-il possible de recruter en qualité de contractuel un mineur ?

Vous remerciant