Vos questions, nos réponses

Bonjour,

Sur quelle grille vous recrutez les AS contractuels ? en catégorie B ou C ? Sur la FAQ de la FHF du 21/10/2021 alinéa 8 la réponse est NON et sur la FAQ du 20/12/2021 alinéa 5 la réponse est OUI et NON. La réponse de l'ARS, que nous avons questionné, dit que cette mesure ne concerne que les agents titulaires.
Actuellement au Centre Hospitalier nous gérons les AS sur les 2 grilles.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,
La durée d'un temps partiel thérapeutique est de un an pour les fonctionnaires. Qu'en est il pour les contractuels de droit public ? la CPAM nous affirme que la durée du TPT des agents qui cotisent au régime général n'est pas limitée à un an.
je vous remercie pour votre éclairage.
bien cordialement

Bonjour,
Je souhaite vous soumettre la question déjà posée ci-dessous en 2021, car je vois qu'il n'y avait pas eu de réponse.
Un AAH peut-il cumuler l'IFTS avec l'indemnité compensatrice de logement pour sa participation aux gardes de direction ?
En vous remerciant,

Bonjour,

Suite à la parution de l'arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, il est précisé que la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits au CET (au-delà du seuil) fixée à 20 jours au titre de l’année 2024. Pouvez-vous me confirmer que cette dérogation (en lien avec les JO) s'appliquera en 2025 pour les jours qui auront été épargnés au titre de l'année 2024 ?

Bonjour,
Un agent a réussi le concours "droit de remords" d'infirmier en soins généraux de catégorie A. Cet agent devait être promu au 01/01/2024 mais souhaite attendre son changement d'échelon le 01/04/2024 (8e) afin de bénéficier d'une plus grande reprise d'ancienneté.
Avez-vous un texte pour donner une réponse à l'agent si cela est possible?

Cordialement.

Bonjour

Un Technicien hospitalier peut-il participer aux astreintes de l'Etablissement ?
L'arrêté du 24/04/2002 modifié ne mentionne pas ce grade dans la liste des corps et grades autorisés à réaliser des astreintes.
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Nous avons un agent qui a été recruté en CDI le 01/11/2018. Elle a bénéficié d'un congé parental de 6 mois du 01/08/2022 au 31/01/2023. Depuis le 01/02/2024, elle est en arrêt de travail.
Quel ancienneté doit on retenir pour le maintien de sa rémunération ?
Notre logiciel de paie la rémunère sur la base de la durée de service compris entre 4 mois et 2 ans, soit maintien du plain traitement pendant 1 mois et demi traitement pendant 1 mois. car il considère que l'agent à interrompu volontairement son contrat pour une durée supérieure à 4 mois et que par conséquent on ne peut pas prendre en compte la durée des services accomplis avant le congé parental (cf. article 28 du décret 91-155).
Pouvez-vous me confirmer que le congé parental, lorsqu'il excède une période de 4 mois, fait repartir le compteur à zéro à la date de reprise de l'agent pour les droit à maintien de salaire de l'agent. si tel n'est pas le cas, pouvez-vous me transmettre la référence règlementaire pour mise à jour de notre logiciel de paie.
Merci
Bien cordialement

Bonjour,
Le délai de route dans le cadre d'une formation ou d'une autorisation d'absence est-il applicable aux praticiens hospitaliers, aux praticiens contractuels, aux praticiens associés, aux assistants, aux docteurs juniors et aux internes ?

Merci

Bonjour, ma question porte sur l'indemnité spécifique fixée par décret N° 2021-1411 venant remplacer pour certains corps et grades l'indemnité de sujétion spéciale dite les 13h.
Il est indiqué dans le texte "Le montant de l'indemnité spécifique est égal aux 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par les agents bénéficiaires au 30 septembre 2021, calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein".
QUESTION : cette indemnité doit-elle être proratisée en cas d'exercice à temps partiel ? ou seulement en cas d'absence ?
Je vous remercie par avance.
Bonne fin de journée
Cordialement

Bonjour
Un praticien peut-il poser ses congés sur la période estivale en 2 x 2 semaines non consécutives ou doit-il poser obligatoirement une période de 3 semaines consécutives?