Vos questions, nos réponses

Bonjour, ma question porte sur l'indemnité spécifique fixée par décret N° 2021-1411 venant remplacer pour certains corps et grades l'indemnité de sujétion spéciale dite les 13h.
Il est indiqué dans le texte "Le montant de l'indemnité spécifique est égal aux 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par les agents bénéficiaires au 30 septembre 2021, calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein".
QUESTION : cette indemnité doit-elle être proratisée en cas d'exercice à temps partiel ? ou seulement en cas d'absence ?
Je vous remercie par avance.
Bonne fin de journée
Cordialement

Bonjour
Un praticien peut-il poser ses congés sur la période estivale en 2 x 2 semaines non consécutives ou doit-il poser obligatoirement une période de 3 semaines consécutives?

Bonjour. Les absences pour raisons médicales et éventuellement, quel qu'en soit le motif, des praticien hospitaliers, réduisent-elles le nombre de jours RTT ? Merci. Cordialement. Jean-Marie Cavé.

Congé de Présence Parentale
Bonjour, un agent qui demande un congé de présence parentale sous la forme d'un temps partiel 80 % est il rémunéré à hauteur des 6/7ème ou 80 %.
Je vous remercie
bien cordialement

période de stage : Un agent titulaire nommé dans un nouveau grade peut-il effectuer sa période de stage dans une autre fonction publique. (Exemple : un adjoint administratif de la fonction publique hospitalière nommé adjoint des cadres peut-il effectuer sa période de stage dans la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ou d'une mutation ou restera-t-il adjoint administratif ?)

Bonjour, dans le cadre de l'art 49 du décret n° 2021-1256, lors de la nomination sur quel IB rémunére t on les lauréats : l'IB de la catégorie B tant qu'ils n'auront pas acquis l'ancienneté pour intégrer l'IB de la cat A (classement conforme au tableau) ?
Merci

Bonjour,
Qu'en est-il svp de la question du paiement du doublement du 1er mai 2022 ? Les établissements doivent-ils payer ? et si oui, comment ?
Merci par avance de votre retour,
Cordialement,

bonjour

nous avons un agent en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 12/03/2018.
Chaque année, elle renouvelle cette disponibilité. (12/03 des années 2019, puis 2020, puis 2021, puis 2022, puis 2023). Cette année elle renouvelle sa disponibilité de 4 ans (du 12/03/2024 au 11/03/2028).
Pouvez-vous me confirmer que mon établissement ne peut accorder le renouvellement de cette disponibilité que pour une seule année, jusqu'au 11/03/2025 ? Passé cette date, l'agent devra réintégrer la fonction publique pendant 18 mois avant de reprendre si elle le désire une disponibilité pour 5 ans supplémentaires maximum.
Ou doit-on accorder dès à présent la disponibilité jusqu'au 11/03/2028, sans la faire reprendre une activité avant cette date ?

merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,
Les praticiens hospitaliers recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 bénéficient de 5 jours ouvrables supplémentaires par an. Pourriez-vous me préciser si ces jours supplémentaires sont attribués seulement pendant la durée de la convention d'engagement ou de façon perenne ? Merci.

Bonjour
Les heures mensuelles F3SCT concernent bien l’ensemble des représentants du personnel de la formation spécialisée, titulaires et suppléants. Si un des membres suppléants ne peut bénéficier des 15H/mois pour absence, le titulaire peut-il récupérer en plus de son contingent de 15H , celles du suppléant pour porter à 4 jours/mois ses autorisations d'absence ?
Dans l'attente de votre retour
bien cordialement