Vos questions, nos réponses

Bonjour,

Nous souhaitons vous saisir sur le sujet des CAP : l'article 50 du décret n°2003-655 du 18/07/2003 indique "les commissions administratives paritaires se réunissent au moins deux fois par an", alors que l'article 68-1 du même décret énumère les motifs sur lesquels la CAP est saisie. Si aucun motif n'intervient dans l'année, cela semble contradictoire de la réunir pour n'évoquer aucun sujet.

Pourriez-vous me transmettre votre analyse, ou si la question s'est déjà posée, d'interroger la DGOS ?

En vous remerciant,

Le comité médical a validé un temps partiel thérapeutique pour l'un de nos PH. Le régime du temps partiel thérapeutique du personnel médical répond-t-il aux mêmes modalités que celui des agents de la FPH (titulaire ou contractuel) mentionné dans la nouvelle réglementation en vigueur depuis juillet 2021, comme par exemple la suspension des droits RTT?
D'avance merci pour votre retour.

Bonjour. Quelles possibilités s'offrent à nous en terme de rémunérations de jours de congés annuels et de RTT lorsqu'il n'est plus possible pour un praticien d'épargner sur son compte épargne temps ? Merci. Cordialement. Jean-Marie Cavé - Service RH - Hôpital de Gisors - (27)

Bonjour
Il semblerait que les agents publics contractuels handicapés ayant une RQTH puissent bénéficier de la prime de service, pourriez vous me préciser ce point svp ?

Merci
Bien cordialement

En complément de ma question précédente, les agents ayant atteint les plafonds dérogatoires liés aux mesures covid pourront également bénéficier du versement de 10 jours supplémentaires portant ainsi à 80 ou 90 jours le nombre total de jours pouvant être épargnés ?

Suite à la parution de l'arrêté du 9 janvier 2024 qui porte sur le relèvement du nombre de jours et le plafond de CET pour le personnel non médical, confirmez-vous que ces mesures prendront effet au titre de l'année 2024 c'est-à-dire pour un placement sur CET en 2025 ?

Bonjour,
Un praticien associé, ayant été recruté pour 6 mois dans le cadre d'une autorisation temporaire d'exercice délivrée par l'ARS, peut-il prétendre à une indemnité de précarité à la fin de son contrat ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Nous avons une aide-soignante en études promotionnelles depuis septembre 2023.
Nous lui avons maintenu son traitement de base, IR, SFT et indemnité spécifique. En revanche nous lui avons retiré la prime forfaitaire AS en application de l'article 8 du Décret 2008-824. La jurisprudence du 23 novembre 2011 du CE statue sur le maintien de l'ISS mais ne parle pas de l'indemnité forfaitaire AS. La prime AS doit elle être vraiment être maintenue dans le cas d'EP?

Bonjour,

Les femmes agents publics sont-elles concernées par la Loi n°2023-567 du 07/07/2023 supprimant les jours de carence en cas d'interruption spontanée de grossesse, à compter du 01/01/2024 ?
Soit 1 jour pour les femmes fonctionnaires et 3 jours pour les femmes contractuelles ?
Merci

Bonjour

Les représentants du personnel F3SCT FPH peuvent ils suivre une formations CFESS, ou celles-ci s'adressent elles uniquement au secteur privé.

Merci pour votre éclairage
Cdt