Expertise
30.04.2014
Expertise
25.04.2014
Instruction du 31 mars 2014 relative au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des médecins
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24.04.2014
Sages-femmes : caractère médical de la profession, circulaire du 10 avril 2014
Expertise
6.12.2013
Modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public : Arrêté du 3 décembre 2013
Expertise
2.12.2013
Modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales : Décret n° 2013-10...
Expertise
26.11.2013
contrat d'engagement de service public: Modalités de sélection des bénéficiaires, attribution et suspension de l'allocation y afférent : Arrêt...
Expertise
26.11.2013
Contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques : Modalités de passation et d'exécution : Arrêté du 29 octobre 2013
Expertise
25.11.2013
Modalités de calcul de l'indemnité due par les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre n...
Expertise
25.11.2013
modalités de calcul de l'indemnité prévue en cas de rupture du contrat d'engagement de service public par les chirurgiens-dentistes ou les étudi...
Expertise
25.11.2013
contrat d'engagement de service public aux étudiants en odontologie : Montant et modalités de versement de l'allocation : Arrêté du 29 octobre 2...
Expertise
21.11.2013
Organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique : Arrêté du 8 novembre 2013
Expertise
12.11.2013
Personnels médicaux : Report des congés annuels suite C. maternité, adoption, paternité et parental, instruction du 1er octobre 2013
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