Ressources humaines

Personnel médical

Expertise
30.06.2016

Rémunération des personnels médicaux : arrêté du 30 juin 2016

Expertise
23.06.2016

Indemnisation de la permanence et de la continuité des soins : arrêté du 15 juin 2016

Expertise
6.06.2016

Expertises médicales judiciaires : décret du 2 juin 2016

Expertise
30.05.2016

Coordonnateurs en maïeutique : emplois fonctionnels, arrêté du 17 mai 2016

Expertise
30.05.2016

Sages-femmes des hôpitaux du second grade : fonctions d'enseignant, arrêté du 17 mai 2016

Expertise
26.04.2016

Congés annuels non pris et cessation définitive d'activité : instruction du 1er avril 2016

Expertise
14.04.2016

Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016

Expertise
11.03.2016

Sages-femmes des hôpitaux : classement des emplois en catégorie active ou catégorie sédentaire, instruction du 18 février 2016

Expertise
22.02.2016

Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016

Expertise
6.01.2016

Concours d’internat de médecine à titre européen : arrêté du 31 décembre 2015

Expertise
4.01.2016

Internes en médecine : arrêté du 22 décembre 2015

Expertise
15.10.2015

Contrat d’engagement de service public : arrêtés du 12 octobre 2015

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