Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
9.02.2026
Centre Hospitalier (Le Grand-Fougeray)
Bonjour,
En l'absence de justificatif d'absence (absences injustifiées), pouvons-nous écrire dans le guide de gestion du temps de travail qu'un jour sans solde sera posé ?
Merci de votre retour,
Cordialement
6.02.2026
Centre hospitalier BUGEY SUD (Belley)
Bonjour, un agent demande à bénéficier des dispositions relatives à la procréation dans le cadre de la loi 2025-595 du 30 juin 2025. L'article 2 renvoie au code du travail, notamment pour les ASA relatives aux actes médicaux. Sommes-nous légitimes à nous appuyer sur le code du travail ou existe t-il un texte FPH ? Merci
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5.02.2026
Centre hospitalier du Pays d'Apt (Apt)
Bonjour,
pourriez-vous m'indiquer si un ingénieur hospitalier titulaire peut être rémunéré pour ses astreintes techniques sous la forme d'indemnités d'astreinte + IHTS ou doit-il nécessairement être rémunéré sous la forme d'une concession de logement ou indemnité compensatrice de logement?
vous remerciant,
Cordialement,
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4.02.2026
EPMS MER ET BOCAGE (Graye-sur-Mer)
Bonjour,
Pouvons nous mettre sur un contrat d'un agent en cdd d'un mois plusieurs motifs de remplacement (exemple arrêt maladie de telle date à telle date, accident de travail de telle date à telle date, congés..) ou devons nous faire un contrat différent pour chaque motif.
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
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4.02.2026
Centre Hospitalier (Le Grand-Fougeray)
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si un agent peut bénéficier d'une ASA syndicale (articles R214-38 à R214-41 du CGFP), tandis qu'il n'est pas élu représentant du personnel, mais a créé une section syndicale (FO) ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
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4.02.2026
CENTRE HOSPITALIER POLE SANITAIRE DU VEXIN (Gisors)
Bonjour,

Suite à la réforme des astreintes médicales (arrêté du 8 juillet 2025), le décompte du temps d’intervention est maintenu.
Faut-il comptabiliser les appels en astreintes, notamment pour avis spécialisés, dans les obligations de service des praticiens ? En effet, certains praticiens demandent à ce que les durées d’appels lors de leurs astreintes soit intégrés dans leur décompte du temps de travail (génération de TTA).

Je vous remercie, par avance, pour votre retour,

Jean-Marie Cavé
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4.02.2026
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher Centre hospitalier George Sand (Bourges)
La NBI n’est pas due aux agents placés en CLD.
Le fonctionnaire placé en situation de CLD de façon rétroactive à la suite d’une période de
CLM rémunérée doit-il reverser la NBI qui lui a été maintenue pendant cette période à compter de l'avis du conseil médical ou à compter de sa date de placement en CLD ?
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27.01.2026
Centre hospitalier BUGEY SUD (Belley)
Bonjour, le congé de naissance "supplémentaire" issu du PLFSS doit être prévu par décret pour la FPH et n'est donc pas applicable pour l'instant ? Pour confirmation, merci.
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26.01.2026
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres (CHNDS) (Parthenay)
Bonjour,

Un praticien PH qui a fait valoir ses droits à la retraite, recruté en qualité de contractuel dans le cadre d'un CER libéralisé doit il impérativement être recruté et rémunéré à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier ?
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26.01.2026
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER (Saint-Astier)
Bonjour,
Un de nos agent dispose d'un compte épargne temps de 7 jours. De combien de jours peut-il l'alimenter l'année suivante ? Le décret stipule qu'au dessus d'un socle de 15 jours, l'agent peut épargner 10 jours maximum, mais qu'en ai-t’il lorsque le seuil des 15 jours n'est pas atteint ?

suivante?
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