Vos questions, nos réponses

Bonjour, pouvez vous me confirmer que dans le cadre de l'instruction du 27 aout 2025 relative à l'indemnisation des astreintes médicales, l'octroi du forfait d'astreinte ne donne pas droit au forfait de récupération de 1/2 journée pour 2 ou 5 astreintes non déplacées, le praticien doit opter pour l'un ou l'autre?

Bonjour - Suite a un concours externe d'ACH organisé par l'établissement, un agent sur la liste complémentaire ne pourra être nommé dans l'année faute de poste vacant. Est il possible de prolonger la durée de validité du bénéfice du concours au delà de la période d'un an à la demande de l'agent à l'instar de ce qui se fait dans la FPT ou la FPE pour les agents de catégorie B ou dans la FPH pour les AAH ? Vous remerciant par avance.

Bonjour,
je souhaite recruter un praticien contractuel, en cumul emploi retraite. (Le praticien en question n'a jamais été PH). Est ce que je peux le recruter avec le motif/alinéa 4 ?
D'avance merci pour votre aide.

Bonjour,

je vous écris concernant les modalités de remboursement des frais de déplacement à la demande de la direction pour des agents exerçant sur plusieurs sites dans le cadre d'une direction commune de 3 EHPAD.

Selon nous, les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière sont fixées par le décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif aux frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers.
Ce texte prévoit notamment que les frais de déplacement ne peuvent être remboursés que lorsqu’ils sont engagés pour les besoins du service ; et que les déplacements ouvrant droit à remboursement sont ceux effectués en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale de l’agent.

La résidence administrative correspond à la commune dans laquelle se situe le service auquel l’agent est administrativement affecté. Par ailleurs le trajet entre le domicile de l’agent et son lieu habituel de travail constitue un trajet domicile-travail, qui ne peut donner lieu à remboursement de frais kilométriques.

Dans le cadre de l’organisation de l’établissement, un agent peut être amené, à la demande de la direction, à exercer une partie de ses fonctions sur un site différent de sa résidence administrative.
Dans ce cas, lorsque l’agent se rend directement de son domicile vers ce site, une partie du trajet correspond au trajet habituel domicile vers la résidence administrative, qui n’est pas indemnisable.
Seule la distance supplémentaire liée au déplacement sur un autre site peut être prise en charge.

Aussi, selon notre compréhension, la distance indemnisable = Distance domicile vers site secondaire - (moins) distance domicile vers résidence administrative.

Par ailleurs pour un agent qui fait tous les jours 40 km pour aller sur sa résidence administrative principale de son domicile, mais, qui, lorsqu'il se rend sur sa résidence administrative secondaire, ne fait que 36km est-il éligible à des remboursements de frais de déplacements. Etant donné que ses KM sont moindres que lorsqu'il se rend sur sa résidence administrative principale et que le paiement de frais de déplacement ne doivent pas faire office de rémunération supplémentaire mais uniquement de compensation aux frais supplémentaires engendrés par ladite mise à disposition, nous estimions que non.

Notre interprétation des textes est-elle correcte?

Merci

Bonjour,

En référence à ma question du 2/03/2026, j'ai omis de vous préciser un détail important : l'agent contractuel a été placé en CGM d'office.
En conséquence, quelle est la conduite à tenir dans ce cas spécifique ?
Merci par avance,
Cordialement

Une aide soignante titulaire faisant fonction d'animatrice, conserve t elle les primes : grand âge; prime forfaitaire aide soignante, prime spéciale de sujétion AS, et NBI

merci

Bonjour,
Un agent de notre Etablissement en congé de longue durée part à la retraite.
Son compteur CET nouvelle formule affiche un solde de 15 jours. Elle ne peut donc pas prétendre au droit d'option. Réglementairement, a-t-on la possibilité de lui indemniser ces jours?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Bonjour,
Je vous sollicite pour savoir si l'arrêté du 17/10/2002 est toujours en vigueur.
Son article 2 indique que les droits RTT s'acquièrent à trimestre échu. L'article 5 mentionne aussi que les droits doivent être soldés avant la fin du trimestre qui suit l'année civile au titre de laquelle ils ont été acquis (donc au 31/03 de l'année N+1).
Si les praticiens quittent l'établissement en cours de trimestre, convient-il de leur calculer leurs droits au prorata.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement

bonjour
l'un de nos agents qui était en CLD depuis 2021, a été admis à la retraite pour invalidité
quid de son CET ? elle ne peut pas les poser compte tenu de son inaptitude,
je dois lui payer l'intégralité des jours ?
merci

Bonjour,
Un agent a suivi une formation d'IDE en 2006 qui n'a pas été validée.
Une attestation de validation de 1ère année lui a alors été remise.
Cette attestation vaut-elle diplôme d'aide-soignant ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement