Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
7.05.2026
Bonjour,
Est-ce légal de baisser l'IFTS d'un agent en congé maternité au taux moyen ? Merci Cordialement
4.05.2026
CONGES BONIFIES ET CONGES ANNUELS
l'agent qui demande à bénéficier d'un congé bonifié, a t-il le droit à ses 25 jours de congés annuels sur la même année (en plus de son congé bonifié) ?
merci
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4.05.2026
La prime de chef de service versée à un praticien contractuel est-elle prise en compte dans le contrôle des plafonds réglementaires ?
Pour un praticien contractuel recruté au motif 2 au plafond, cette prime est-elle incluse dans les émoluments (119 130 € annuels) ou constitue-t-elle un élément de rémunération variable venant en complément de ces émoluments ? Je vous remercie.
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27.04.2026
Bonjour, je souhaiterais savoir dans quelle mesure nous devons donner suite à la demande d'un agent sollicitant une régularisation de sa situation de carrière depuis 2021 en raison d'une erreur de l'administration dans le reclassement statutaire de l'agent. En effet, celui-ci s'est vu notifié la décision administrative en 2021 sans la contester. Cette décision est donc définitive mais est irrégulière .
Devons-nous répondre favorablement à l'agent en reconstituant sa carrière et régulariser au niveau de sa rémunération ?
L'agent peut-il se prévaloir de la prescription quadriennale ?
Vous remerciant par avance de votre éclairage.
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24.04.2026
Bonjour, suite à la parution du décret n°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, existe-t-il des modèles préremplis selon diverses fonctions disponibles ?
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24.04.2026
bonjour
un agent titulaire actuellement à la retraite pour invalidité suite à un accident du travail, réclame à l'établissement la prise en charge financière d'un matelas à mémoire de forme
cette demande est-elle légitime merci de nous donner réponse rapidement si vous avez été confronté à un cas similaire
nous devons lui apporter réponse merci de votre aide et de votre compréhension
service du personnel d'un EHPAD
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21.04.2026
Bonjour,
pouvons-nous recruter, en CDD, pour de l'accroissement d'activité, sur le grade de cadre socio-éducatif, un candidat en cours d'obtention du CAFERUIS (faisant fonction de cadre socio-éducatif) ?
je vous remercie.
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20.04.2026
Bonjour,
Un praticien recruté sur un contrat de motif 1 est il éligible à la prime "CECH" ou doit il impérativement être recruté sur un motif 3 ?
Je vous remercie.
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17.04.2026
Bonjour, un agent fonctionnaire peut-il être absent plus de cinq ans s’il a bénéficié de deux congés de longue durée liés à des pathologies différentes : un premier CLD de trois ans et six mois pour une première pathologie, puis un second CLD en cours depuis un an et demi ? Merci par avance.
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17.04.2026
Bonjour, Nous avons actuellement en poste un kinésithérapeute contractuel à temps plein qui souhaite exercer une activité libérale en complément de son activité hospitalière.
Pouvez-vous nous indiquer si ce cumul est possible ? Dans l’affirmative, quelles en sont les conditions ainsi que la procédure à suivre ? Vous remerciant par avance.
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