Vos questions, nos réponses

Un agent peut-il demander un conges bonifié du 05 avril au 5 mai (31 jours consécutifs) et demander des billets d'avion du 5 avril au 2 mai et profiter ainsi de 3 jours bonifiés à son domicile en France ?

Si l'agent demande un congés bonifié, qui est accepté, et qu'il est en arrêt maladie (Maladie ordinaire ou AT) au moment du départ en avion, peut-il partir quand même ?

Si un établissement rentre dans une démarche d'invalidité pour un agent, est-ce que si l'agent en question demande un conges bonifié, l'établissement peut refuser sa demande ? (l'agent est susceptible de ne plus faire parti de l'effectif d'ici la fin de l'année)

Si un agent titulaire demande à bénéficier de son congés bonifié en avril 2025, et qu'elle demande une disponibilité en mai 2025. Elle aura bénéficié de plus de conges que ce que l'établissement pouvait lui donner. Doit-elle rembourser au prorata des conges non acquis ? Doit-on refuser sa demande de disponibilité ?

Est-ce qu'un établissement peut refuser une demande de conges bonifié pour raison de service plusieurs années consécutives ? (y a t il un nombre maximum d'années ?)

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent ils percevoir l' Aide aux parents d'enfants handicapés (APEH) ?
Sur le portail de la fonction publique il est indiqué que « ces prestations sont versées par l’administration dont dépend le parent, agent de l’état » , il n’est pas fait mention des autres fonctions publiques …
Dans l’affirmative, qui verse cette allocation ? est-ce la CAF ? ou l’établissement public ? nous n’avons pas trouvé de textes faisant référence à cette allocation.

Bonjour, en cas de rachat par un établissement de convention de prime d'engagement dans la carrière hospitalière, quelle est la base de calcul de la refacturation? Est ce la prime brute perçue par le praticien? Le montant net perçu par le praticien? Ou le cout charges comprises pour l'établissement signataire de la convention initiale?

CET 2024
Bonjour
L’article 1er de l’arrêté du 9 Janvier 2024 permet une progression maximale du CET en 2024 de 20 jours au lieu de 10.
En outre l’article 3 du décret 2002-788 du 3 mai 2002 stipule que
Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par :
1° Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt ;
Est-ce que pour 2024 un agent pourrait créditer son CET de plus de 5 CA s’il en a pris moins de 20 dans l’année ?
Merci pour votre réponse

bonjour

nous venons d'installer un PCI (Plateau de Cardiologie Interventionnelle) au Centre Hospitalier. Des infirmiers y sont affectés à temps plein. Ceux-ci demandent à bénéficier de la NBI au même titre que ceux qui sont affectés au Bloc Opératoire.
Aucun texte règlementaire ne le précise.
Pouvez-vous me confirmer que les IDE affectés au PCI ne peuvent bénéficier de la NBI ?
Merci d'avance

Bonjour,
Un agent ayant bénéficié de 5 jours d'absence autorisée pour PACS en octobre 2024, et qui va se marier en juin 2025 peut-il bénéficier de 5 jours d'absence autorisée pour mariage également ?
Merci d'avance pour votre retour,