Vos questions, nos réponses

Bonjour,
A la suite de la fermeture d'un service, l'emploi d'un agent doit être supprimé.
Toutefois, la rémunération de l'agent a été maintenue règlementairement, bien qu'il n'exerce pas ses fonctions.
Pouvez-vous me dire si ses droits à congés sont également maintenus durant cette période ?
Merci,
Cordialement

Bonjour,

Un fonctionnaire hospitalier a bénéficié d’un congé initial de présence parentale de 310 jours au cours de la période du 01/01/2023 au 30/04/2024. Il a épuisé les 310 jours avant la fin de la période de 36 mois. Il a sollicité un renouvellement qui lui a été accordé une fois pour 310 jours au cours d’une nouvelle période de 3 ans qui a débuté le 01/05/2024. Il arrive au terme des 310 jours (40 jours restant à ce jour) et sollicite un nouveau congé de présence parentale, en lien avec une nouvelle pathologie pour le même enfant, sans attendre l’échéance des 36 mois du congé en cours.

L’article L.632-2 et le décret 20206-1535 ne nous semble pas préciser ce cas de figure.
Cependant, le site service public stipule qu’ « en cas de nouvelle pathologie, un nouveau congés de 310 jours peut être accordé pour cette nouvelle pathologie sans attendre la fin des 36 mois. »
Nous n’avons pas trouvé d’indication sur cette disposition dans la fiche FHF, pourriez-vous nous préciser la conduite à tenir pour ce cas particulier ?

Congé de présence parentale dans la fonction publique | Service Public
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F565

Bonjour,
Est-ce légal de baisser l'IFTS d'un agent en congé maternité au taux moyen ? Merci Cordialement

CONGES BONIFIES ET CONGES ANNUELS
l'agent qui demande à bénéficier d'un congé bonifié, a t-il le droit à ses 25 jours de congés annuels sur la même année (en plus de son congé bonifié) ?
merci

La prime de chef de service versée à un praticien contractuel est-elle prise en compte dans le contrôle des plafonds réglementaires ?
Pour un praticien contractuel recruté au motif 2 au plafond, cette prime est-elle incluse dans les émoluments (119 130 € annuels) ou constitue-t-elle un élément de rémunération variable venant en complément de ces émoluments ? Je vous remercie.

Bonjour, je souhaiterais savoir dans quelle mesure nous devons donner suite à la demande d'un agent sollicitant une régularisation de sa situation de carrière depuis 2021 en raison d'une erreur de l'administration dans le reclassement statutaire de l'agent. En effet, celui-ci s'est vu notifié la décision administrative en 2021 sans la contester. Cette décision est donc définitive mais est irrégulière .
Devons-nous répondre favorablement à l'agent en reconstituant sa carrière et régulariser au niveau de sa rémunération ?
L'agent peut-il se prévaloir de la prescription quadriennale ?
Vous remerciant par avance de votre éclairage.

Bonjour, suite à la parution du décret n°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, existe-t-il des modèles préremplis selon diverses fonctions disponibles ?

bonjour
un agent titulaire actuellement à la retraite pour invalidité suite à un accident du travail, réclame à l'établissement la prise en charge financière d'un matelas à mémoire de forme
cette demande est-elle légitime merci de nous donner réponse rapidement si vous avez été confronté à un cas similaire
nous devons lui apporter réponse merci de votre aide et de votre compréhension
service du personnel d'un EHPAD

Bonjour,
pouvons-nous recruter, en CDD, pour de l'accroissement d'activité, sur le grade de cadre socio-éducatif, un candidat en cours d'obtention du CAFERUIS (faisant fonction de cadre socio-éducatif) ?
je vous remercie.

Bonjour,
Un praticien recruté sur un contrat de motif 1 est il éligible à la prime "CECH" ou doit il impérativement être recruté sur un motif 3 ?
Je vous remercie.