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Expertise
6.05.2022

Notice relative à la mobilisation des étudiants de certaines formations paramédicales et médicales dans le cadre d’une crise sanitaire

Expertise
12.05.2023

Création d’une prime de revalorisation des médecins coordonnateurs des EHPAD et pour certains personnels de la FPH exerçant au sein des ESMS

Ces décrets permettent l’élargissement du bénéfice du CTI pour certains agents paramédicaux et de la...

Expertise
6.06.2023

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux modalités de formation et délivrance du diplôme d'IBODE

Publication au Journal Officiel du 29 avril 2022 :
-Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux...

Expertise
10.05.2022

Publication de la 3ème instruction de campagne budgétaire 2021 pour le secteur médico-social

Expertise
1.06.2022

Publication de l’arrêté du 27 avril 2022 fixant le cahier des charges de la mission de « centre de ressources territorial » pour les personnes âgées

L’arrêté du 27 avril 2022 a précisé le cahier des charges de la nouvelle mission de « centre de...

Expertise
10.05.2022

Décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures de transparence financière dans la gestion des ESMS

Expertise
1.06.2022

Médecin coordonnateur en EHPAD : augmentation du temps minimal et revalorisation salariale

Le temps minimal de présence requis de médecin coordonnateur en EHPAD a été relevé par le décret du...

Actualités nationales
8.06.2022

Panorama "Affaires publiques" du 25 au 29 avril 2022

Expertise
1.06.2022

Evaluation de la qualité des ESMS / Décrets des 26 et 28 avril 2022

La nouvelle démarche d’évaluation de la qualité des ESSMS est complétée par la publication de deux...

Expertise
1.06.2022

Conseil de la Vie Sociale : les modifications apportées par le décret du 25 avril 2022

Le décret du 25 avril 2022 apporte des modifications dans la composition, le fonctionnement et les...

Expertise
20.09.2022

Recueil de l'actualité législative et règlementaire RH 2021/2022

Sans prétendre à l’exhaustivité, mais au contraire, à attirer l’attention sur l’essentiel, ce...

Expertise
6.05.2022

Modèles de contrats type pour les praticiens contractuels