Contribution financière 2019 à l'EHESP : arrêté du 28 décembre 2018
Prélèvement à la source de l' impôt : note d'information DGOS du 13 décembre 2018
BUDGET 2019 : Mesures prévisionnelles à intégrer
Prélèvement à la source de l’impôt, comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation
Prélèvement à la source : comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation
Impact budgétaire du versement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Prélèvement à la source de l’impôt : Instruction de la DGFIP
Taux de contribution au CNG : arrêté du 16 avril 2018
Prélèvement à la source de l'impôt : une vidéo DGFIP pour répondre à vos questions
Prélèvement à la source de l'impôt : message de la DGFIP
Contribution financière à l'EHESP 2018 : arrêté du 5 février 2018
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