Expertise
18.01.2012
Expertise
24.11.2011
Contrat d'engagement de service public durant les études médicales/Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011
Expertise
1.06.2011
Arrêté du 24 mai 2011/Conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur CHU de rattachement
Expertise
13.10.2010
Modalités d'intégration des protocoles de coopération / Décret 2010-1204 du 11 octobre 2010
Expertise
25.08.2010
Arrêté du 21 juillet 2010 / Suivi de la mise en oeuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé
Expertise
29.07.2010
publication du décret 2010-862 et d'un arrêté relatifs aux groupements de coopération sanitaire
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