Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
9.09.2026

Mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publication au JO du 7 août 2026 des :
- Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de...

Expertise
28.08.2026

Congé de maternité en cas de grossesse pathologique : la CNAM précise les modalités d'indemnisation des contractuelles et des personnels médicaux de la fonction publique

L'indemnisation de la troisième semaine de congé pathologique prénatal des agentes contractuelles et...

Expertise
25.08.2026

Incendies exceptionnels : les mesures pour accompagner les services et agents publics

La situation liée à l’étendue des incendies appelle une forte mobilisation des employeurs publics...

Expertise
11.08.2026

Hausse du coût des carburants : adaptation des modalités de travail et des déplacements professionnels

Circulaire du 5 mai 2026 relative à l’adaptation des modalités de travail et de déplacements...

Expertise
3.08.2026

Publication du décret détaillant les conditions de détermination du montant plafond des dépenses d'intérim médical et paramédical

Publication au JO du 3 juillet 2025 du décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des...

Expertise
24.07.2026

ASA et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux : définition du cadre réglementaire dans la fonction publique

Publication au JO du 9 juillet 2026 du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux...

Expertise
22.07.2026

Certification périodique des professionnels de santé à ordre : publication d'une FAQ de la DGOS

Publication d'une FAQ de la DGOS relative à la certification périodique à destination des...

Expertise
15.07.2026

Les droits d'un agent public ayant un mandat électif local ou national

Élaboration d'une note relative à la gestion des agents publics élus localement ou nationalement.

Expertise
30.06.2026

L'amélioration de l'accès au logement des agents publics

Publication au JO du 30 juin 2026 de la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès...

Expertise
24.06.2026

La définition des modalités d'application de la RGDU

Publication au JO du 14 juin 2026 du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d...

Expertise
24.06.2026

La simplification des modalités d'organisation des visites de reprise et de pré-reprise

Publication au JO du 14 juin 2026 du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des...

Expertise
24.06.2026

Les suites de la LFSS 2026 (article 81) : l'encadrement des arrêts maladie des assurés relevant du régime général

Publication au JO du 13 juin 2026 des :
- Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au...

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