Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
7.05.2025

Abaissement de l'indemnisation du congé de maladie ordinaire 

Publication au JO du 15 février 2025 de la Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025...

Expertise
24.02.2025

Abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS

Publication au JO du 21 février 2025 du décret n°2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du...

Expertise
4.02.2025

Mise à jour du recueil sur l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

Actualisation sur le site de la DGAFP du recueil réunissant l'essentiel de la jurisprudence du droit...

Expertise
21.11.2024

Mise en œuvre de l’index égalité professionnelle dans la FPH dès 2024

Publication au JO du 23 octobre 2024 de deux décrets :
- Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024...

Expertise
15.11.2024

Pérennisation du dispositif transitoire relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité en cas de période incomplète

Publication au JO du 31 octobre 2024 du décret n°2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n...

Expertise
8.11.2024

Un décret précise les modalités d’application du dispositif de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

- Publication au JO du 31 décembre 2023 du décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les...

Expertise
23.07.2024

Parution d’un décret fixant un cadre pour accéder au fichier national de déclaration préalable à l’embauche dans les EPS

Publication au JO du 11 octobre 2023 d’un décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la...

Expertise
23.07.2024

Publication d’une circulaire précisant le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte »

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents...

Expertise
28.06.2024

Parution d’une circulaire relative à la protection fonctionnelle dans la FPH

Parution d’une circulaire interministérielle n°DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à...

Expertise
19.03.2024

Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant

Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence...

Expertise
4.01.2024

La FHF publie l'édition 2022 de son Recueil RH "L'actualité législative et réglementaire"

Le recueil d’actualité législative et réglementaire de la FHF, à destination des directeurs et...

Expertise
2.01.2024

Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Publication au JO du 22 septembre 2023 de trois arrêtés en date du 6 septembre 2023

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