Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
19.02.2025
Bonjour, nous avons la situation d'une aide-soignante qui a été déclarée inapte à ses fonctions dans un service identifié. Cet agent ne souhaitait pas poursuivre dans des fonctions d'AS et a obtenu financement d'un CFP sur fonction administrative hospitalière. Nous avons autorisé son stage au sein de l'hôpital et avons un poste vacant sur lequel la positionner. Cet agent est titulaire. Pouvons-nous la reclasser de cat B en cat C, après période de stage TIT/STAG, même si il n'y a pas eu à l'origine d'inaptitude à ses fonctions. Merci
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19.02.2025
Centre Hospitalier (Clermont-l'Hérault)
Bonjour
Pour les infirmiers de CN catégorie B nommés par le concours réservé "droit de remords" au grade d'infirmier en soins généraux G1 de catégorie A, quelle ancienneté doit-on retenir pour le calcul des 10 ans de services effectifs pour l'avancement au 2ème grade ? doit on prendre que les uniquement les services exercés à compter de la nomination en catégorie A ou doit on prendre en compte les services de la catégorie B ?
Bien cordialement
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17.02.2025
Centre hospitalier (Carcassonne)
Bonjour,
Dans le cadre des nouvelles règles relatives aux PC motif2, pouvez-vous m'indiquer si l'inscription en tant qu'interne avec licence de remplacement peut être prise en compte dans les 5 ans d'inscription à l'Ordre requis ?
Merci par avance.
Bien cordialement
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14.02.2025
EHPAD (Beaumont-de-Lomagne)
Bonjour, Est-ce qu'un agent "attaché d'administration hospitalière", bénéficiant du forfait cadre peut bénéficier de la semaine à 4 jours ? Est-ce que les 20 RTT sont aussi inclus dans ce cas. Merci d'avance pour votre éclairage, bonne journée,
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13.02.2025
EHPAD (Beaumont-de-Lomagne)
Bonjour,
Pouvez-vous me donner la règle de calcul de l'indemnité de licenciement pour un contractuel CDI licencié pour une inaptitude physique, suite à un AT, s'il vous plait ? Faut-il doubler le calcul de la prime ? Merci d'avance, Bonne journée,
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12.02.2025
Centre Hospitalier de Saint-Tropez Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez (Gassin)
Bonjour
Un préparateur en pharmacie hospitalier contractuel vient d’obtenir le concours de pph. Puis-je reprendre son ancienneté en tant que préparateur en pharmacie d’officine de ville ? Si oui sous quelle condition de reprise ?
Dans l’hypothèse d’une reprise pour services similaires dois-je reprendre son expérience depuis son brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou son diplôme de pph ?
Merci par avance pour votre retour
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12.02.2025
Bonjour,
Un agent est-il obligé de se rendre à une visite médicale auprès d'un médecin de prévention ?
Si tel est le cas, quelle sanction encourt-il s'il ne se présente pas à ladite visite ?
Merci de votre expertise,
Cordialement
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10.02.2025
Hôpital gérontologique Philippe Dugué (Chevreuse)
Bonjour, quelles sont les principales dispositions du décret no 2024-1038, notamment pour la FPH? Existe-t-il éventuellement une note FHF concernant ce décret entré en vigueur le 1er février dernier? Merci d'avance.
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6.02.2025
Centre Hospitalier Emile Roux (Le Puy-en-Velay)
Bonjour
Un praticien souhaite racheter ses années d'études.
Est-ce possible?
Quelles démarches doit-il effectuer?
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5.02.2025
Centre Hospitalier (Clermont-l'Hérault)
Bonjour,
Un agent qui bénéficie d'un CET historique et pérenne peux opter tous les ans pour les jours dépassant le seuil de 15 et demander s'il le souhaite la rémunération de ces jours.
Pour les 15 jours maintenus sur le CET historique et les 15 jours maintenus sur le CET pérenne qui doivent obligatoirement être pris sous forme de congé, QUE deviennent ces jours si l'agent est en congé maladie et radié des cadres pour invalidité.
Jours perdus ? indemnisés à titre dérogatoire ? RAFP ?
Je vous remercie de m'éclairer sue ce dossier
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