Vos questions, nos réponses

Bonjour, Un titulaire exerce à 0.9 ETP, il demande à passer son temps de travail à 0.50% ETP et nous informe qu'il souhaite exercer en parallèle en libéral et en intérim. A priori, la réglementation cumul d'activité ne le permet pas, sauf en cas de recrutement sur temps non complet. Est-ce bien cela ? Question complémentaire, cela ne vaut-il donc que pour les contractuels, et leur contrat doit-il faire mention qu'ils sont recrutés à temps non complet ? Merci pour votre analyse. Cld

Bonjour,

Est-ce que le Décret no 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret no 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et qui relève le plafond de paiement d'heures supp' de 15h à 20h/mois est applicable tout le temps ou seulement période crise sanitaire ?

Merci

Déduction des RTT suite à Absence pour les agents soumis au Forfait Journalier :
Bonjour,
Les agents PNM soumis au Forfait Journalier disposent de 20 jours RTT annuel ( moins 1 jour au titre de la journée de solidarité, soit 19 jours RTT). La réglementation prévoit un abattement en cas d'absence : " Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés / 20 jours de RTT = 11,4 jours arrondis à 11. Si l'agent est absent 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours s'il est absent 22 jours, etc.)"
Jusqu'à présent, nous réalisions les abattements sur la base du nombre de jour d'absence inscrit sur l'arrêt de travail ( CERFA). Nos OS ont une lecture des textes différentes et indiquent qu'il faut faire un décompte exclusivement en jour ouvré ( Samedi et Dimanche).
Pouvez vous nous préciser la méthodologie de décompte du nombre de jour d'absence à prendre en compte pour l'abattement?
En vous remerciant,
Cordialement,

Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur la gestion des séjours thérapeutiques dans la FPH ainsi que sur leurs modalités d'indemnisation ou de récupération ?
(cf article 19 du décret du 4 janvier 2002 sur les situations pour lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, à l'occasion de séjours accompagnés organisés par les établissements, alternant des périodes de travail effectif, des périodes d'astreinte et des périodes de temps contraint, font l'objet d'une rémunération ou d'une compensation spécifique, dont les modalités sont fixées par arrêté pris par les ministres chargés de la santé et du budget).

Vous en remerciant par avance.
Cordialement

bonjour
pouvez-vous me dire si le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est obligatoire pour organiser un coucours au sein de notre Ehpad ?
les préparateurs en poste ne sont pas "prépa hospitalier"
merci de votre réponse

Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer si la prime d'exercice en soins critiques et l'indemnité forfaitaire de risque sont maintenues pendant un CLM et un CLD. Réglementairement nous n'avons pas trouvé cette notion alors que pour la prime grand âge cette notion est très claire.

Vous en remerciant par avance,

Bonjour,
Nous nous interrogeons sur le fait savoir s'il est possible de refacturer aux agents le coût des visites médicales pour les agents qui ne s'y présentent pas ? En effet, nous avons chaque année, énormément d'agents malgré une information claire qui ne se rendent pas aux visites médicales.
Ou bien alors, existe-t-il une autre manière incitative pour qu'ils s'y rendent.
Vous remerciant.
Bien cordialement

Bonjour,
Un agent titulaire connu comme célibataire par nos services est bénéficiaire d'une disponibilité pour convenances personnelles depuis octobre 2020 renouvelée tous les ans. Elle aura atteint l'autorisation maximum de 5 fin septembre 2025. Aujourd'hui elle nous demande à bénéficier à l'issue de cette disponibilité pour conv. perso, d'une dispo pour suivre conjoint. En effet, elle nous fourni aujourd'hui des justificatifs de son mariage qui a eu lieu en 2017. Elle nous avait signalé un changement de domicile (région même) en 2022 sans nous faire qu'elle suivait son conjoint. Ma question : doit-on aujourd'hui faire suite à sa demande et lui accorder une disponibilité pour suivre son conjoint ou doit-elle être radiées des cadres pour expiration des droits à dispo conv. personnelles? Merci

Bonjour,
Un infirmier en soins généraux exerçant au DIM depuis plusieurs années, souhaite être placé sur un grade d'ingénieur hospitalier. est-ce possible ? et si oui quelles sont les modalités ? même question pour un adjoint administratif affecté également au DIM qui souhaite un grade de technicien hospitalier.

Bonjour, le texte sur les praticiens associés ne prévoit pas de modalités de rupture de contrat pour insuffisance professionnelle, comment procéder dans ce cas?