Vos questions, nos réponses

bonjour

Les aides-soignants du service Hémodialyse de mon établissement ont demandé à bénéficier de la NBI au motif qu'ils exercent exclusivement leurs fonctions dans ce service.
Si, pour les personnels infirmiers, le décret n° 92-112 du 3 février 1992 indique clairement que l'hémodialyse fait partie des domaines leur ouvrant droit au bénéfice de 13 points majorés de nouvelle bonification indiciaire (NBI), l'article 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 a prévu, dans son 3°, l'attribution mensuelle de 13 points majorés aux « agents autres qu'infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extracorporelle », sans autre précision
La circulaire DHOS/P1 no 2005-460 du 11 octobre 2005 qui modifie et complète la Circulaire DH/FH3/DAS/TS2/no 54 du 30 décembre 1994 donne la définition de ces agents : "ll s’agit des fonctionnaires - autres que les infirmiers déjà mentionnés au 2o de l’article 1er du décret no 92-112 du 3 février 1992 - (aides soignants, agents techniques, ouvriers,...) qui, ayant acquis les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions dans le domaine de la circulation extracorporelle, sont affectés dans des services pour participer à titre exclusif à la réalisation de cette activité qui vise essentiellement les actes chirurgicaux cardio-vasculaires."

Pouvez-vous me confirmer que les aides-soignantes du service ne peuvent prétendre au bénéfice de cette NBI pour ce motif ?

merci d'avance

Bonjour,
Nous souhaitons savoir si un médecin non conventionné (libéral) peut intervenir au sein d'un EHPAD sous forfait global ?. Si c'est le cas, comment doit-il être rémunéré?

Bien cordialement.

Report de CA suite absence
L'instruction du 1er octobre 2013 stipule que :
- les congés N sont reportables jusqu'au 31 décembre N+1

Conseil d'Etat - n°406009 - 26 avril 2017 stipule que ces congés peuvent être pris au cours d'une période de quinze mois après le terme de cette année soit 31 mars N+2.
Qu’en est-il réellement ?

Bonjour,
Un praticien ayant signé une PECH avec l'établissement demande une disponibilité avant la fin des 3 années de PH, doit-il rembourser le second versement ?
Merci

Questionnement à propos de l'indemnité spécifique
si l’indice majoré retenu ne peut pas être inférieur à celui du premier échelon du premier grade du corps dont relève l’agent. De ce fait, cette valeur plancher peut varier selon l’indice majoré du 1 er échelon du grade du corps. merci de me confirmer si un adjoint administratif aura au 1 er janvier 2024 un indice plancher calculé à la valeur 366

Bonjour,

Un praticien hospitalier temps plein souhaite demander une retraite progressive. Peut-il travailler à 40 % (comme lu dans un texte) ? il semble que les textes autorisent entre 50 % et 80 % uniquement.

Cordialement.

Bonjour,

Sur quelle grille vous recrutez les AS contractuels ? en catégorie B ou C ? Sur la FAQ de la FHF du 21/10/2021 alinéa 8 la réponse est NON et sur la FAQ du 20/12/2021 alinéa 5 la réponse est OUI et NON. La réponse de l'ARS, que nous avons questionné, dit que cette mesure ne concerne que les agents titulaires.
Actuellement au Centre Hospitalier nous gérons les AS sur les 2 grilles.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,
La durée d'un temps partiel thérapeutique est de un an pour les fonctionnaires. Qu'en est il pour les contractuels de droit public ? la CPAM nous affirme que la durée du TPT des agents qui cotisent au régime général n'est pas limitée à un an.
je vous remercie pour votre éclairage.
bien cordialement

Bonjour,
Je souhaite vous soumettre la question déjà posée ci-dessous en 2021, car je vois qu'il n'y avait pas eu de réponse.
Un AAH peut-il cumuler l'IFTS avec l'indemnité compensatrice de logement pour sa participation aux gardes de direction ?
En vous remerciant,

Bonjour,

Suite à la parution de l'arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, il est précisé que la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits au CET (au-delà du seuil) fixée à 20 jours au titre de l’année 2024. Pouvez-vous me confirmer que cette dérogation (en lien avec les JO) s'appliquera en 2025 pour les jours qui auront été épargnés au titre de l'année 2024 ?