Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
22.05.2025
Maison de Retraite Départementale de l'Aisne (Laon)
Bonjour,
un agent sollicite un TPT 50% et le médecin du travail précise que l'agent doit etre de nuit avec des restrictions. Sommes-nous dans l'obligation de laisser l'agent de nuit, sachant que cela va poser des problèmes d'organisation, ou pouvons-nous la passer de jour comme il était prévu par la direction?
en vous remerciant par avance,
cordialement,
DGérard
18.05.2025
Centre Hospitalier de Saint-Tropez Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez (Gassin)
Bonjour
Un des syndicat de l’établissement nous informe de sa dissolution. Il ne reste donc qu’un syndicat au sein de l’établissent. Deux questions se posent :
- les membres qui siégeaient aux instances notamment cse peuvent être elles maintenues malgré cette dissolution ?
- doit- on réorganiser des élections ?
Cordialement
Cécile C
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14.05.2025
Centre Hospitalier (Le Grand-Fougeray)
Bonjour,
L'un de nos agents a démissionné pour rejoindre sa compagne qui exerçait sa profession dans cette autre région depuis 2022, mais dont il a eu un enfant récemment.
Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'une démission légitime ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
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6.05.2025
EHPAD Marc Rocher (La Chaise-Dieu)
Bonjour,
je cherche le texte qui légalise les statuts particuliers quand une reprise des services antérieurs pour une mise en stage aboutit à un traitement indiciaire inférieur à celui appliqué quand l'agent était contractuel.
Le Trésor Public me refuse l'indemnité différentielle.
Merci de votre aide.
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5.05.2025
Centre Hospitalier (Chalon-sur-Saône)
Bonjour

Un agent titulaire a été en Congé Longue Maladie Pendant 1 an à plein traitement. Le conseil Médical a refusé le renouvellement. L'agent a produit des arrêts-Maladie depuis la fin du CLM.
Comment doit-on rémunérer l'agent ? 3 mois à plein traitement puis 9 mois en 1/2 Traitement ? ou autre ?
Doit-on repasser le dossier au Comité médical pour l'aptitude aux fonctions ? et si oui, comment la rémunérer dans l'attente de la décision ?
merci d'avance
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5.05.2025
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS (Loches)
PH - IESPE
Bonjour,
Un PH souhaite réintégrer un établissement publique de santé à hauteur d'un 50%, mais a un contrat de mission de service publique ( à 20%) et une activité d'expertise.
Peut-il percevoir l'IESPE ?
Cordialement.
5.05.2025
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS (Loches)
PH EN DETACHEMENT
Bonjour, Est-ce qu'un PH en détachement peut faire :
- des remplacements dans la fonction publique hospitalière ?
- demander un contrat de praticien contractuel motif 2 ?
Cordialement.
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5.05.2025
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS (Loches)
Bonjour,
Où puis je trouver le détail des stages qu'un praticien associé doit faire ?
pour un praticien associé affecté aux urgences ? pour un praticien associé en médecine polyvalente ?
durée du stage (en semaine ? mois ?), service gynéco, pédiatrie, gardes aux urgences, stage en médecine de ville ?
Pouvez-vous également me confirmer le nombre de mois qu'il réalise dans son service d'affectation déduction faire de la durée de ses stages ?
Vous remerciant.
Cordialement.
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29.04.2025
Institut Départemental de l’Enfance de la Famille et du Handicap pour l’Insertion I.D.E.F.H.I (Canteleu)
Bonjour,
S'agissant des congés bonifiés, sont ils attribuables aux agents stagiaires ou en CDI pour la FPH
Plusieurs guides d'établissements semblent l'accorder à ces agents alors que le Guide 2021 des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique dissocie le cas de la FPE de celui de la FPT et FPH et que le décret n°87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié des fonctionnaires hospitaliers n'évoque que les fonctionnaires.
Vous remerciant
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24.04.2025
EHPAD (Blamont)
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, les ratios d'avancement de grade 2025 n'ont pas été pu publiés par arrêté. Pouvez-vous m'indiquer si nous devons attendre la publication d'un arrêté pour effectuer les avancements de grade au 1er janvier 2025 ?
Merci, cordialement
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