Vos questions, nos réponses

Bonjour, J'ai à nouveau une interrogation concernant la prime de service pour les agents n'ayant pas travaillé toute l'année (ex : départ à la retraite) :
- L'agent qui n'a travaillé que 180 jours sur l'année : doit-on faire 180 sur 360 ou 365 jours ?
- Il est tenu compte du travail sur 180 jours sur la prime brute 1ère répartition. Cependant sur les abattements concernant la 2ème et la 3ème répartition, devons-nous faire un abattement sur 140 jours ou bien le proratiser au regard des 180 jours ?
En vous remerciant de nouveau

Bonjour,

Notre établissement dispose d'une autorisation de médecine nucléaire dont une partie est exploitée par un GCS, pour permettre la mise en commun d'un Tep-Scan avec un établissement privé du territoire. A ce titre, le GCS est exploitant et facturant pour l'activité du Tep-Scan.
Pourriez-vous m'éclairer sur les modalités de rémunération des médecins pour leurs activités sur le Tep-Scan :
- PH de notre établissement dans le cadre de leur activité libérale : totalité de la prestation intellectuelle + une partie du forfait technique ? une redevance doit-elle être demandée pour l'utilisation de l'équipement ?
- praticiens de l'établissement privé intervenant pour le compte de leur établissement ?
- praticiens de l'établissement privé dans le cadre de leur activité libérale : totalité de la prestation intellectuelle + une partie du forfait technique ? une redevance doit-elle être demandée pour l'utilisation de l'équipement ?
- Autres médecins libéraux avec lesquels le GCS pourrait conclure des contrats d'exercice libéral : totalité de la prestation intellectuelle + une partie du forfait technique ? une redevance doit-elle être demandée pour l'utilisation de l'équipement ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien à vous

Bonjour,

J'ai un agent en CDD qui a commencé le 02/01/2025 puis il s'est arrêté en septembre 2025 (paiement de l'indemnité de fin de contrat) puis il a repris en octobre 2025 et il va finir le 31/01/2026. Est ce que je dois à nouveau lui payer l'indemnité de fin de contrat sachant son 2ième CDD était de moins d'un an mais, au global, son ancienneté remontera à plus d'un an à son départ au 31/01/2026 (vu que son interruption de CDD en 2025 était inférieure à 4 mois) ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Bonjour,

L'un de nos PH ayant signé la CECH est parti en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans avant d'avoir perçu la seconde partie de la PECH.
Pouvez vous me confirmer que nous n'avons pas à demander le premier versement de la PECH ?

Merci

J'ai besoin d'un éclaircissement sur les jours d'absence à décompter concernant la prime de service (abattement). Pouvez-vous me préciser si les jours d'absences concernant les études professionnelles et les congés de formation professionnels sont à décompter ?

En vous remerciant par avance

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que toute absence sur un jour travaillé (samedi, dimanche compris) doit être déduit pour la prime de service (jour abattement) ?
Seuls les jours de repos sur la période d'arrêt ne doivent pas être comptabilisés.

En vous remerciant de votre retour

Un représentant du personnel nous interpelle sur le fait que les formations incendie obligatoires qui se font en 3h dans notre établissement doivent se comptabiliser en 7h sur le logiciel planning.
Auriez-vous des informations sur ce sujet ?
En vous remerciant

Bonjour,
Nous avons une interrogation sur le congé fractionné des agents pour lequel il faut au moins 3 périodes de 5 jours ouvrés consécutifs pour l'ouverture de ce droit. Pour les agents qui travaillent par exemple du lundi au vendredi, faut-il impérativement 3 périodes du lundi au vendredi ? Un agent qui prendrait 2 périodes du lundi au vendredi et 1 période du jeudi au mercredi de la semaine d'après (avec le week-end au milieu) a t-il droit aussi au congé fractionné ?
En vous remerciant pour votre retour

Bonjour, dans le cadre de l'avancement de grade d'un AS, pour définir l'ancienneté dans le grade, doit-il bien être tenu compte de la date à laquelle l'agent a été stagiairisé dans le grade ou de la date à laquelle les derniers reclassements statutaires sont intervenus ? Merci pour votre éclairage. Cldt

Bonjour,
Les hôpitaux ont-ils l'obligation légale de verser l'allocation parent enfant handicapé aux agents qui en font la demande ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,