Vos questions, nos réponses

Bonjour, un agent à temps partiel de droit pour élever un enfant est-il autorisé à effectuer des remplacements (ex HUBLO), dans son établissement ou dans un autre ? Cela ne semble pas possible en congé parental, qu'en est-il dans ce cas ? Merci pour votre appui réglementaire. Cldt

Texte relatif à la complémentaire santé applicable au 01/01/2026

Bonjour,
L'un de nos agents a été stagiairisé le 1er janvier 2024, pour une durée d'un an.
Le stage dudit agent a été prolongé jusqu'au 3 avril 2025 inclus, compte-tenu de son autorisation de temps partiel à 80% et son placement en CMO supérieur à 36 jours.
Ledit agent a été placé en CMO pour une durée de 25 jours du 1er janvier 2025 au 3 avril 2025, et est placé en arrêt de travail le 4 avril 2025, soit le jour de sa titularisation.
Le stage doit-il être de nouveau prolongé de la durée d'arrêt de travail du 1er janvier au 3 avril 2025, soit 25 jours ?
La titularisation peut-elle intervenir si l'agent est en arrêt de travail le jour de la titularisation ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Dans le cadre des autorisations d’absences pour évènements familiaux doit-on pendre en compte le principe juridique du lien d’alliance, selon lequel le degré d’alliance est identique à celui de parenté entre le conjoint et le membres de la famille concerné ou non pour établir le degré de parenté ?
Si oui pourquoi dans le Manuel de Gestion des Ressources Humaines de la FPH, les beaux-parents sont-ils qualifiés de parents ou alliés au 2ème degré et non de parent ou alliés au 1er degré ? Existe-t-il une différence de traitement entre les parents du mari/femme d’un agent et le mari/femme du parent de l’agent ?
Merci également de me confirmer que les agents liés par un PACS peuvent se voir accorder toutes les autres autorisations d'absence pour évènement familial mentionnées à la circulaire n° 188 du 17 juin 1987, qui ne sont pas liées à la situation maritale, ce qui exclut donc les autorisations d’absences pour décès des parents ou alliés au 2ème degré ?
Merci par avance de votre retour et de votre collaboration,

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que les agents fonctionnaires en catégorie active peuvent rester en fonction au-delà de 62 ans, sous réserve de leur aptitude physique et de l'accord de l'établissement ?
Les agents contractuels suivent-ils les mêmes dispositions ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement

Bonjour, l'attribution de la prime Veil, facultative si j'ai bien compris, est-elle relative au grade ou à la fonction de l'agent titulaire ? Je trouve des informations contradictoires et souhaiterais connaître votre position. Cldt

Bonjour,
Dans votre article daté du 21/02/2025 (Expertises RH) sur l’abaissement de l'indemnisation du congé de maladie ordinaire, vous avez indiqué que cette mesure est applicable aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025 (y compris les renouvellements) et que les CMO en cours, dont le terme est postérieur à cette date, demeurent régis par les dispositions antérieures.
Nous sommes interpellés par les organisations syndicales qui ne sont pas d’accord avec cette interprétation des textes et qui affirment que l’abaissement ne s’appliquent pas aux renouvellements (CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 et renouvelés après cette date).
Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?
Cordialement.

Bonjour,
Un agent de notre établissement sera prochainement incarcéré pour une faute grave personnelle n'ayant aucun lien avec les fonctions qu'il exerce dans la structure.
Dans quelle situation administrative doit-il être placé? Quelle sera alors sa rémunération?
Devons nous le suspendre, ou le maintenir en activité dans l'attente du jugement?

Bonjour,
Un syndicat non représenté au sein de notre établissement souhaite rencontrer la direction de l'établissement afin d'évoquer les conditions de travail des personnels ainsi que des fonctionnements au sein des services.
Quels sont les droits de ce syndicat non représenté en la matière ?
Avons-nous l'obligation de le recevoir ? Si tels est le cas, devons-nous en informer les représentants du personnel ?
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement

Bonjour,
Un syndicat non représenté au sein de notre établissement organise régulièrement des réunions auprès des personnels dans un bureau fermé.
Pouvez-vous me transmettre leurs droits et obligations dans ce cadre (délai de prévenance, fréquence, lieu de réunion, personnels en poste ou non, etc.) ?
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement