Ressources humaines

Personnel médical

Expertise
2.01.2024

Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire est revalorisé de manière pérenne au 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre d’un arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des...

Expertise
20.11.2023

Création d’un congé de changement de spécialité pour les médecins

Parution du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour...

Expertise
17.08.2023

Une instruction prévoit un dispositif dérogatoire et temporaire pour la délivrance des autorisations d'exercice des PADHUE

Cette instruction est parue au Bulletin Officiel du 16 août 2023

Expertise
26.07.2023

Application de la hausse du point d'indice aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

Parution au JO du 2 juillet 2023 de deux arrêtés appliquant la hausse du point d'indice aux...

Expertise
27.04.2023

Ouverture des épreuves de vérification des connaissances session 2023

Publication de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des...

Expertise
14.04.2023

Modification des conditions d'attribution de la PST en cas de fusion d'établissements

Publication de l'arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime...

Expertise
13.04.2023

Le CNG publie un guide relatif aux situations individuelles complexes des praticiens hospitaliers

Cette publication est issue des travaux du groupe de travail « Situations individuelles complexes »...

Expertise
5.04.2023

Publication aux JO des 1er, 2 et 4 avril 2023 de différents textes venant compléter la mise en œuvre du plafonnement de l’intérim médical à compter du 3 avril 2023

En complément de la mise à jour des documents communiqués par la DGOS (instruction, simulateur et...

Expertise
5.04.2023

Extension et majoration de l'indemnité spéciale et nouvelles dispositions relatives aux frais de transport et de déménagement en Outre-Mer

Publication au JO des 1er et 2 avril du décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité...

Expertise
4.04.2023

Modification du taux de minoration ou de majoration de la prime de solidarité territoriale

Publication de l'arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de...

Expertise
10.03.2023

Création d'un dispositif de pénalité financière en cas de non-respect de la règlementation relative au temps de travail des étudiants de 3ème cycle

Publication du décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de...

Expertise
3.02.2023

Diffusion de deux foires aux questions sur les praticiens associés

Suite à la parution du décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 portant création du statut des...

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