Ressources humaines

Personnel médical

Expertise
5.04.2023

Publication aux JO des 1er, 2 et 4 avril 2023 de différents textes venant compléter la mise en œuvre du plafonnement de l’intérim médical à compter du 3 avril 2023

En complément de la mise à jour des documents communiqués par la DGOS (instruction, simulateur et...

Expertise
5.04.2023

Extension et majoration de l'indemnité spéciale et nouvelles dispositions relatives aux frais de transport et de déménagement en Outre-Mer

Publication au JO des 1er et 2 avril du décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité...

Expertise
4.04.2023

Modification du taux de minoration ou de majoration de la prime de solidarité territoriale

Publication de l'arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de...

Expertise
10.03.2023

Création d'un dispositif de pénalité financière en cas de non-respect de la règlementation relative au temps de travail des étudiants de 3ème cycle

Publication du décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de...

Expertise
3.02.2023

Diffusion de deux foires aux questions sur les praticiens associés

Suite à la parution du décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 portant création du statut des...

Expertise
25.01.2023

Outil de l'ANAP sur le temps médical hospitalier

Temps médical hospitalier : l’Anap diffuse un outil pour évaluer, adapter et faire évoluer son...

Expertise
17.01.2023

Groupement hospitalier de territoire et médicalisation des décisions à l'hôpital

Publication des textes accompagnant la nouvelle dynamique d'intégration des GHT en définissant les...

Expertise
6.01.2023

Publication du décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés

Le décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens...

Expertise
23.12.2022

Prime de revalorisation des médecins exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et des médecins coordonnateurs exerçant dans les EHPAD publics

Parution du décret n°2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022...

Expertise
8.12.2022

Publication de deux guides de gestion RH des praticiens hospitaliers et des praticiens des établissements publics de santé

Publication par le Centre national de gestion du Guide de gestion statutaire des praticiens...

Expertise
1.12.2022

Note sur le décret relatif à la licence de remplacement des étudiants de 3ème cycle

Publication du décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des...

Expertise
7.11.2022

Décisions du Conseil d’Etat relatives à la grille des émoluments des praticiens hospitaliers et à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

Rejet des requêtes visant à l’annulation du décret n°2020-1182 relatif à la modification de la...

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
Consultez notre rubrique "vos questions, nos réponses"
Consulter