Expertise
18.04.2017
Expertise
16.03.2017
Activité partagée, prime d’exercice territorial et prime d’engagement dans la carrière hospitalière : décrets et arrêtés du 14 mars 2017
Expertise
13.03.2017
Praticiens contractuels à temps partiel : décret du 10 mars 2017
Expertise
13.02.2017
Personnels médicaux et pharmaceutiques : droit à congés, décret du 9 février 2017
Expertise
3.01.2017
PADHUE : prolongation du dispositif transitoire jusqu’au 31 décembre 2018
Expertise
22.12.2016
Revalorisation de l’IESPE : arrêtés du 20 décembre 2016
Expertise
23.11.2016
Temps de travail médical : arrêté du 4 novembre 2016
Expertise
15.11.2016
Valorisation des activités médicales en première partie de soirée : arrêté du 4 novembre 2016
Expertise
25.10.2016
Limite d’âge et prolongation d’activité des personnels médicaux : décret du 21 octobre 2016
Expertise
20.10.2016
Collaborateurs médecins dans les services de santé au travail : décret du 11 octobre 2016
Expertise
9.08.2016
Praticiens à temps partiel : indemnité d'engagement de service public exclusif, texte du 29 juillet 2016
Expertise
12.07.2016
DPC des professionnels de santé : décret du 8 juillet 2016
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