Expertise
28.02.2017
Expertise
3.01.2017
Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et métiers et représentation équilibrée, texte du 27 décembre 2016
Expertise
19.12.2016
Expertises CHSCT : décret du 16 décembre 2016
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14.10.2016
Conseil commun de la fonction publique : décret du 7 octobre 2016
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2.09.2016
Expertises CHSCT : réponse de la DAJ de Bercy du 12 août 2016
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9.08.2016
ARE : prorogation de la convention du 14 mai 2014, texte du 13 juillet 2016
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9.08.2016
Personnels de direction: comité consultatif national et commission des conditions de travail, texte du 3 août 2016
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9.08.2016
Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016
Expertise
1.07.2016
Modalités de fonctionnement du CHSCT : décret du 29 juin 2016
Expertise
12.04.2016
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 31 mars 2016
Expertise
7.04.2016
Principaux thèmes pour la rédaction d'un règlement intérieur du CHSCT
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6.04.2016
Les marchés d'expertises CHSCT relèvent désormais du droit commun des marchés publics
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