Expertise
6.01.2015
Expertise
27.10.2014
CCFP : composition de la formation spécialisée "organisation et fonctionnement des services publics"
Expertise
24.10.2014
CCFP : élargissement du champ de compétences et règles de fonctionnement
Expertise
31.03.2014
Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonc...
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31.03.2014
Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
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19.03.2014
Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
Expertise
23.01.2014
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP / protocole d'accord signé
Expertise
23.01.2014
Risques psychosociaux dans la fonction publique / Protocole d'accord-cadre signé
Expertise
20.12.2013
Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire :Instruction du 29 novembre 2013
Expertise
23.09.2013
Commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS
Expertise
23.09.2013
Décret concernant les CME
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2.08.2013
Circulaire du 8 juillet 2013 - Mise en oeuvre du protocole Egalité professionnelle dans la Fonction publique
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