Expertise
5.02.2018
Expertise
22.01.2018
Commissions consultatives paritaires : arrêté du 8 janvier 2018
Expertise
3.01.2018
Instances représentatives des personnels médicaux : vote électronique, décret du 30 décembre 2017
Expertise
3.10.2017
Activité syndicale : décret du 28 septembre 2017
Expertise
11.08.2017
Commissions administratives paritaires de l'AP-HP : décret du 9 août 2017
Expertise
31.07.2017
Instances consultatives : représentation équilibrée femmes-hommes, décret du 27 juillet 2017
Expertise
2.05.2017
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 9 avril 2017
Expertise
27.04.2017
Instances représentatives du personnel des GCS : décret du 25 avril 2017
Expertise
12.04.2017
Référent déontologue : modalités de désignation, décret du 10 avril 2017
Expertise
31.03.2017
Respect du principe de laïcité : circulaire du 15 mars 2017
Expertise
28.03.2017
Grève : recensement des participants, instruction du 24 février 2017
Expertise
28.02.2017
L'emploi dans la Fonction Publique au 31 décembre 2015 - Premiers résultats
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