Expertise
31.01.2022
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31.01.2022
Décret relatif aux modalités de mise en place et d'organisation des comités sociaux d'établissements des EPS, ESMS, GCS
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24.11.2021
Mise en oeuvre des mesures résultant de l'axe 2 du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière
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20.09.2021
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 10 septembre 2021
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20.08.2021
Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
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27.07.2021
Décret et arrêté relatifs à la modification des mesures de l’engagement collectif
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31.05.2021
Mesures RH de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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30.04.2021
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique
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2.04.2021
Elaboration des plans d'action concernant l'égalité professionnelle femmes/hommes
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3.12.2020
Covid-19 / Fonctionnement des établissements publics pendant l’état d’urgence sanitaire
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21.09.2020
Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 11 septembre 2020
Expertise
16.04.2020
Création d'une prime d'intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière
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