Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Auriez-vous connaissance du projet de décret qui vient préciser le contenu du projet d'établissement tel que découlant de la loi du 7 février 2022 ?

Bonjour,
L'article 49 du décret 2021-1256 sur les concours ouverts aux agents des cadres d'extinction de catégorie B pour accéder à la catégorie A indique : les candidats admis conservent à titre personnel l'indice brut détenu dans l'ancien grade s'il est inférieur à l'indice brut de l'échelon d'accueil.
Pouvez vous s'il vous plait me confirmer cette disposition et m'indiquer qu'il ne s'agit pas d'une erreur avant de la mettre en place.
bien cordialement

Bonjour,
Suite à l'instauration de l'indemnité spécifique remplaçant l'indemnité de sujétion spéciale, pouvez-vous nous indiquer dans quels cas cette indemnité est revalorisée : changement de grade, changement de l'indice de référence (353), reclassement ?
En vous remerciant.

Bonjour nous avons recruté un aide soignant du 01/11/2022 au 31/12/2022 puis du 01/01/2023 au 30/04/2023, celui-ci nous a indiqué que nous devions lui verser la prime de précarité chaque mois, demande à laquelle nous lui avons répondu négativement. De plus si je prends en compte l'ensemble de sa rémunération brute sur les deux contrats le montant excède le plafond de 3 357.90€. Pouvez-vous me confirmer cela, car les textes ne sont pas toujours facile à interpréter à savoir si nous devons prendre en compte l'ensemble des contrats ou juste le montant mensuel.

Vous en remerciant par avance

Bonjour,

Est-il possible de renouveler le contrat d'un agent qui n'a pas de titre de séjour ni d'autorisation de travail valide ?

L'organisme compétent a refusé de lui accorder une nouvelle autorisation de travail faute de titre de sejour valide depuis plus de 4 mois.

Autorisation qu'il ne pourra pas obtenir puisque le titre de sejour joint à la demande n'est pas valide. Et titre de séjour qu'il ne pourra pas obtenir puisqu'il n'a pas d'autorisation de travail à jour.

Cordialement,

Bonjour,

L'agent qui n'est pas présent sur la totalité de l'année peut-il prétendre au jour de fractionnement ? et aux jours hors période ?

Merci pour votre retour
Cdt

Bonjour,

Pouvons nous proposer un contrat (motif 3) à l'un de nos médecins contractuel qui a pour projet de se présenter au concours PH, ou faut-il qu'il soit inscrit sur liste d'aptitude (donc après avoir passé le concours).

Merci pour votre retour

Bonjour,

Un praticien Attaché Associé a eu deux contrats : un premier en mai 2022 et un second de 6 mois de novembre à avril 2023 inclus.
Il démissionne.
La règlementation prévoit un préavis pour les contrats de moins de six mois ou de plus de six mois.
Quelle règle retient on lorsque le contrat est d'une durée de 6 mois ? Dans ce cas, faut il cumuler tous les contrats (non à mon sens) ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Le décret du 27 décembre 2022 prévoit que les praticiens (PAA, Assistant associé, FFI, SA) relevant de la procédure stock et pour lesquels les dossiers n'ont pas encore été instruits en commission d'autorisation d'exercice, et bénéficiant à ce titre d'une autorisation de prolonger les fonctions (délivrée par l'ARS) sont reclassés sous le statut de Praticien Associé.

Nous avons deux Praticiens Attachés Associés qui sont en CDI.
Je n'ai pas trouvé de durée maximale pour le statut de Praticien Associé.
Quelle est la durée de contrat que nous pouvons leur proposer ? Est il possible de les mettre en CDI ?

Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,

Bonjour
Un PH temps plein qui n'exerce pas son activité à temps plein dans son Ets d'origine peut il bénéficier d'une AIG ?`
Ex : - praticien en mi-tps thérapeutique
- praticien mis à disposition > 20% d'un autre Ets

Cordialement