Vos questions, nos réponses

Bonjour,

Dans le cadre de l'application de l'arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail, nous nous posons la question de la procédure qui doit être mise en place en cas de congés maladie. Le point 3.2.1.4 de la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est-il toujours d'actualité à savoir l'application d'un quotient de réduction d'une RTT pour 11 jours de congés maladies dans le cas d'un scénario à 20 jours RTT pour les agents soumis au régime du forfait ? D'autres supports règlementaires plus récents existent - ils ?

Bonjour,

L'instruction n°DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17/11/2022 prévoit ce qui suit :
II (page 2) : "la poursuite de la majoration des .......indemnités de gardes pour les personnels médicaux .....jusqu'au 31/03/23......une lettre de couverture du ministre de la santé ......d'appliquer ces mesures à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel, pour le mois d'octobre 2022, avant que le dispositif juridique ne puisse prendre le relais".

L'instruction n'est pas assez claire sur les périodes de majoration des gardes. Elle prévoit une prolongation, puis évoque le mois d'octobre mais pas celui de novembre.

A ce jour, je dispose uniquement des décrets prévoyant une majoration des gardes à 50% du 01/07/22 au 30/09/2022 pour les séniors, et du 01/08/22 au 30/09/22 pour les juniors, puis du 01/12/22 au 31/03/22 à 50%.

Pourriez vous m'indiquer s'il y a bien une prolongation de la majoration des gardes pour la période du 01/10 au 30/11 ?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Bonjour,
Les FFI peuvent-ils bénéficier de 2 demi-journées hebdomadaires de formation tout comme les internes s'il vous plait ? (1 demi-journée de formation universitaire et 1 demi-journée de formation personnelle).
Merci

Bonjour,
Un agent en CDI à temps partiel a fait valoir ses droits à la retraite pour son activité libérale et son activité publique (dossier à l'Ircantec).
Il a de nouveau été recruté par l'établissement (toujours à temps partiel).
Il est aujourd'hui âgé bien au-delà de la limite d'âge de 67 ans mais n'a entrepris aucune démarche.
Comment procéder pour mettre fin à notre collaboration?
Merci

bonjour

un cadre formateur a l'IFSI a été en arrêt de travail pour maladie, depuis juin, avec une interruption en aout pour des congés annuels.
Il reprend son travail début décembre et revendique l'octroi de 6 jours de congés pédagogiques.
Dans la Circulaire DHOS/P1/2012-240 du 18 avril 2002, il n'y a aucune mention de jours de défalcation en cas de maladie.
Par contre, la Direction de l'IFSI a élaboré un règlement intérieur connu et partagé par tout le personnel de l'Etablissement dans lequel il est écrit qu'une défalcation de 1 jour de congé pédagogique est faite pour 21 jours de maladie.
Ma question est donc de savoir si ce Règlement Intérieur peut s'appliquer à l'agent en question, ou si c'est la circulaire qui doit être prise en compte, le RI étant de ce fait invalide.
Je vous remercie par avance
Cordialement

Bonjour, Dans le cadre du statut de Docteur Junior, de leur inscription à l'Ordre (pour obtenir un n° RPPS) et par rapport à la prescription, quels sont leurs droits ? Peuvent-ils avoir un tampon de signature de prescriptions pour les ordonnances en consultation ? Merci pour tous les éléments que vous pourrez nous apporter. Cordialement.

Bonjour

Il manque les annexes dans votre publication relative à l' Instruction N° CNG/DGD/2022/179 du 20 mai 2022 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements.

Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que les cliniciens ne bénéficient pas du maintien de salaire pendant un congé paternité ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Savine GRZESIAK

Bonjour,

Les indemnités de dimanche sont-elles dues lorsque cette journée est déjà indemnisée en heures supplémentaires (avec majoration de dimanche).

Avec mes remerciements pour votre retour.

Bonjour,
A quelques jours des élections professionnelles, je souhaitais savoir si vous auriez des propositions de modèle de règlement intérieur pour le CSE et pour la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail dont je pourrais m'inspirer.
Bien cordialement,