Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
22.01.2021
disponibilité d'un praticien hospitalier chef de service Bonjour,

nous avons un chef de service qui est parti en disponibilité pour convenances personnelles. Nous avons bien en tête qu'elle peut revenir avant les 6 mois et qu'elle revient dans nos effectifs. Cependant, sommes-nous obligé de la reprendre sur sa fonction de chef de service ?
Existe-t-il une jurisprudence ou un texte de loi ?
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21.01.2021
Gratuité des soins médicaux au personnel médical des hopitaux Si la loi de 86 permet aux agents stagiaires et titulaires de bénéficier de la gratuité des soins médicaux, en est-il de même pour le personnel médical?
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20.01.2021
Indemnité de fin de contrat contractuels Bonjour,

Pour faire suite au décret d'octobre 2020, relatif aux indemnités de fin de contrat pour les agents contractuels, cette indemnité est-elle due si un agent refuse un renouvellement de contrat en CDD, mais qu'il va au terme de son contrat en cours ?

Je vous remercie pour cette précision.

Bien cordialement,
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18.01.2021
EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DES CAP SUITE LDG Bonjour

Pouvez-vous me confirmer qu'au 01/01/2021 seules les décisions de refus de titularisation concerneront un passage en CAP mais pas les avis favorables à la titularisation.
Avec mes remerciements
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18.01.2021
18.01.2021
Agent fonctionnnaire COVID+ Bonjour,
Un agent fonctionnaire testé positif à la COVID 19 contractée sur le lieu de travail doit être placé dans quelle position : ASA ou MALADIE ORDINAIRE ou autre ?
L’établissement bénéficie-t-il dans ce cas précis du versement d'IJ de la SS pour un agent fonctionnaire ?

Vous remerciant de la réponse.
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17.01.2021
CDI aide-soignante Bonjour,

Un établissement peut-il proposer un CDI à une aide-soignante à temps plein ou sur une autre quotité de travail ?
Aide-soignante qui est sur un poste permanent mais qui ne peut être mise en stage car elle n'a pas la nationalité française.

Cordialement,
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17.01.2021
Congé sans solde pour un fonctionnaire Bonjour,

Un fonctionnaire peut-il prendre des jours de congés sans solde ?
Ou ce dispositif est-il réservé aux agents contractuels ?

Cordialement,
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14.01.2021
Recrutement d'un PDHUE lauréat des EVC 2019 Bonjour,
est-il possible de recruter un PDHUE lauréat des EVC 2019 en qualité de praticien attaché associé ? Praticien n'ayant jamais travaillé en France
Doit-il faire un dossier de demande d'autorisation d'exercice ?
Merci
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12.01.2021
cumul CET et maintien de l'indemnité de logement de Direction Bonjour,

je souhaite connaître la position de la FHF et de la réglementation pour savoir si un directeur utilisant son compte épargne temps sur plusieurs mois; doit continuer à percevoir l'indemnité compensatrice de logement (comme vu dans la FAQ sur le site du CNG) le motif : n'effectue plus d'astreintes et sur ce principe ne devrait plus être bénéficiaire de cette indemnisation. avez vous des éléments de réponse? merci pour votre aide.
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