Expertise
31.03.2017
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13.03.2017
IADE : élargissement du champ d'exercice, décret du 10 mars 2017
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3.03.2017
Contribution exceptionnelle de solidarité : seuil d'assujetissement, texte du 24 février 2017
Expertise
13.02.2017
Heures supplémentaires : déplafonnement 2017, décision du 25 janvier 2017 et instruction du 3 février 2017
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3.02.2017
Cumul d’activités et commission de déontologie de la fonction publique : décret du 27 janvier 2017
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2.02.2017
Loi Egalité et citoyenneté
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30.01.2017
Protection fonctionnelle des agents publics : décret du 26 janvier 2017
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27.01.2017
Rémunération des fonctionnaires : décret du 26 janvier 2017
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25.01.2017
Protocole PPCR : reclassement et avancement de grade 2017, message de la DGOS
Expertise
23.01.2017
Physicien médical : ordonnance du 19 janvier 2017
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20.01.2017
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017
Expertise
13.01.2017
Taux de contribution au CNG : arrêté du 2 janvier 2017
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