Agent suspendu de fonctions : procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions, décret du 24 août 2016
Agents contractuels de droit public : application de l'article 32 de la loi n° 83-634, décret du 24 août 2016
CNRACL : validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d' assistant social, décret du 11 août 2016
Accès à l'emploi titulaire des contractuels : prolongation du dispositif, décret du 11 août 2016
Protocole PPCR : mise en application, instruction du 21 juillet 2016
CNRACL : recouvrement des cotisations, décret du 3 août 2016
RH et GHT : 10 fiches pratiques
Rapport de la Commission de déontologie
Protocole PPCR : dispositif "transfert primes/points", information des personnels
Personnels contractuels : retraite complémentaire, texte du 1er juillet 2016
ARE : prorogation de la convention du 14 mai 2014, texte du 29 juin 2016
Analyse juridique de la loi déontologie du 20 avril 2016
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