Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
15.12.2016

Protocole PPCR : personnels de la filière ouvrière et technique cat. C, texte du 12 décembre 2016

Expertise
15.12.2016

Protocole PPCR : filière ouvrière et technique catégorie C AP-HP, texte du 12 décembre 2016

Expertise
30.11.2016

Personnels infirmiers : code de déontologie, texte du 25 novembre 2016

Expertise
30.11.2016

Pédicures-podologues : code de déontologie, texte du 24 novembre 2016

Expertise
10.11.2016

Analyse juridique de la loi "travail" du 8 août 2016

Expertise
23.09.2016

DDS : liste des emplois fonctionnels, arrêté du 20 septembre 2016

Expertise
23.09.2016

Impact de PPCR sur l'EPRD 2017

Expertise
20.09.2016

Protocole PPCR : fonctionnaires conservant leur indice à titre personnel, texte du 16 septembre 2016

Expertise
30.08.2016

Protocole PPCR et personnels contractuels

Expertise
26.08.2016

Agent suspendu de fonctions : procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions, décret du 24 août 2016

Expertise
26.08.2016

Agents contractuels de droit public : application de l'article 32 de la loi n° 83-634, décret du 24 août 2016

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