Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Concernant le temps de réunion accordé aux représentants du CSE suite à l'instance, la durée de l'autorisation comprend outre les délais de route, une durée égale au double de la durée prévisible de la réunion. Devons-nous compter en plus le temps de la réunion dans l'autorisation? c'est à dire temps de réunion + double de la durée de la réunion? ce qui équivaudrait à multiplier par trois ?
De plus le contingent d'heures pour la F3SCT (15h/ mois pour nous) est-il attribué pour les titulaires et pour les suppléants donc 15h / mois pour les titulaires et 15h pour les suppléants ou est-il attribué au binôme titulaire/suppléant ce qui voudrait dire 15h pour les 2?
En vous remerciant par avance.

Bonjour,
Nous avons une interrogation concernant les congés bonifiés. En effet, nous avons un couple d'agents sur notre établissement, qui sont nés tous les deux à la Réunion.
Le mari a fait une demande de congé bonifié pour lui, sa femme et ses enfants. Nous avons refusé la prise en charge pour son épouse car elle dépasse le plafond de ressource. Son épouse étant également née à la Réunion a fait du coup une demande de congé bonifié uniquement pour elle.
Nous n'avons rien trouvé dans les dispositions concernant les couples, ont-ils droit chacun à la prise en charge ? la même année?
En vous remerciant par avance.

Bonjour
Suite à la création du nouveau corps des AS et AP de la FPH par le décret n°2021-1257, pouvez-vous nous indiquer si le service militaire peut être repris dans sa totalité lors de la nomination d'un agent sur le grade d'AS?
Dans l'affirmative, la reprise du service militaire doit se faire à sa mise en stage ou à sa titularisation?
Merci

Bonjour,

Le décret 2022-1560 relatif au forfait mobilité s'adresse notamment aux :
1° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens dont le statut, qui peut prévoir des dispositions spécifiques selon que ces praticiens consacrent tout ou partie de leur
activité à ces établissements, est établi par voie réglementaire ;
2° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
3° (abrogé)
4° Des praticiens associés, exerçant sous la responsabilité directe d'un médecin, d'un odontologiste ou d'un pharmacien et qui participent à l'activité de médecine, d'odontologie
ou de pharmacie, dont le statut est établi par voie réglementaire.

Est ce que les internes, FFI et stagiaires associés peuvent en bénéficier également ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,
L’employeur peut-il refuser, pour nécessité de service, la demande de solde de congés et CET consécutivement à un congé maternité s'il vous plait ?
Merci par avance.

Bonjour,

Pouvez-vous m'apporter des précisions svp concernant le recours à un cabinet d'expertise certifié pour évaluer les conditions de travail dans le cadre de la F3SCT en lien avec l'article 51 du Décret 2021-1570 :
• le recours à un cabinet extérieur est-il soumis au Code de la Commande Publique (et par voie de conséquence à une procédure de mise en concurrence) ?
• existe-t-il une liste de ces cabinets extérieurs certifiés ?
• la direction doit-elle obligatoirement, sans passer par les règles de la commande publique, prendre le cabinet souhaité par les représentants du personnel et validés par tous dans le cadre de la F3SCT ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement,

Nous avons une interrogation concernant le versement de l’indemnité de fin de contrat de 10% aux contractuels
Exemple : un agent en CDD et renouvellements sans interruption du 01/08/2022 au 31/01/2023
Brut global 14000 € sur toute la période
Peut-il percevoir l’indemnité de fin de contrat puisque le montant de la rémunération brute globale de l’agent perçue durant la durée du contrat (renouvellements inclus), est supérieure ou égale à deux fois le SMIC 3418,57 €
En vous remerciant, dans l’attente de votre retour

Bonjour,

L'indemnité de fin de contrat (dite prime de précarité) est-elle prise en compte dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Cordialement.

Bonjour
Conformément aux dispositions de la DGOS qui stipule ".... il convient d’appliquer les dispositions de l’article 3 de l’arrêté et de diminuer le montant de la prime de service en conséquence pour les agents à temps partiel thérapeutique."

Dans ce contexte pouvez-vous me confirmer cette application d'abattement du temps partiel thérapeutique sur la prime annuelle de service

Bonjour,

Un agent stagiaire, en arrêt de travail pour le motif d'un accident du travail a formalisé une demande de démission. Au départ de l'agent, l'établissement doit-il lui verser des indemnités journalières . Si oui, sur quelle durée ?