Vos questions, nos réponses

Bonjour

Petite question concernant les éléments de rémunération à prendre pour le calcul de l'indemnité compensatice CSG des agents nommés après le 1/01/2018. La circulaire du 15/01/2018 nous dit de prendre le 1er salaire perçu juste après la mise en stage correspondant à un moins complet mais rien n’est précisé sur les variables.
Aussi, faut il enlever les éléments variables (hres supp, astreintes, hres de nuit, dimanche …) ?

Merci
Sandrine NAVORET

Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant la nomination des ISGS dans le grade AMPA (IPA).
Est-ce que la nomination lors d'une intégration directe se fait à l'indice Brut équivalent ou immédiatement supérieur ?
Pouvez-vous me confirmer que "les services publics effectifs accomplis dans leur ancien corps ou cadre d'emploi" sont à prendre en compte lors de l'établissement du tableau d'avancement au grade de la classe supérieure des AMPA ; non pas dans le cadre d'une "reprise de carrière" lors de la nomination.
Avec mes remerciements par avance.
Cordialement

Bonjour,
Les organisations syndicales nous demandent de leur communiquer la liste des agents promouvables pour un avancement de grade AVEC LEUR CLASSEMENT (nombre de points attribués avec les critères des LDG) dans la liste.
Devons-nous répondre favorablement à cette demande ?
Merci

Bonjour,
Le temps de trajet pour se rendre à une visite médicale du service de santé au travail fixée sur un jour de repos doit-t-il être considéré en temps de travail effectif ?

Cordialement

Bonjour,
Auriez-vous connaissance du projet de décret qui vient préciser le contenu du projet d'établissement tel que découlant de la loi du 7 février 2022 ?

Bonjour,
L'article 49 du décret 2021-1256 sur les concours ouverts aux agents des cadres d'extinction de catégorie B pour accéder à la catégorie A indique : les candidats admis conservent à titre personnel l'indice brut détenu dans l'ancien grade s'il est inférieur à l'indice brut de l'échelon d'accueil.
Pouvez vous s'il vous plait me confirmer cette disposition et m'indiquer qu'il ne s'agit pas d'une erreur avant de la mettre en place.
bien cordialement

Bonjour,
Suite à l'instauration de l'indemnité spécifique remplaçant l'indemnité de sujétion spéciale, pouvez-vous nous indiquer dans quels cas cette indemnité est revalorisée : changement de grade, changement de l'indice de référence (353), reclassement ?
En vous remerciant.

Bonjour nous avons recruté un aide soignant du 01/11/2022 au 31/12/2022 puis du 01/01/2023 au 30/04/2023, celui-ci nous a indiqué que nous devions lui verser la prime de précarité chaque mois, demande à laquelle nous lui avons répondu négativement. De plus si je prends en compte l'ensemble de sa rémunération brute sur les deux contrats le montant excède le plafond de 3 357.90€. Pouvez-vous me confirmer cela, car les textes ne sont pas toujours facile à interpréter à savoir si nous devons prendre en compte l'ensemble des contrats ou juste le montant mensuel.

Vous en remerciant par avance

Bonjour,

Est-il possible de renouveler le contrat d'un agent qui n'a pas de titre de séjour ni d'autorisation de travail valide ?

L'organisme compétent a refusé de lui accorder une nouvelle autorisation de travail faute de titre de sejour valide depuis plus de 4 mois.

Autorisation qu'il ne pourra pas obtenir puisque le titre de sejour joint à la demande n'est pas valide. Et titre de séjour qu'il ne pourra pas obtenir puisqu'il n'a pas d'autorisation de travail à jour.

Cordialement,

Bonjour,

L'agent qui n'est pas présent sur la totalité de l'année peut-il prétendre au jour de fractionnement ? et aux jours hors période ?

Merci pour votre retour
Cdt