Vos questions, nos réponses

Je me permets de vous solliciter sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat.
En effet, j'aurais besoin d'une précision concernant le mode de calcul de la prime lorsque l'agent est à temps partiel.
En effet, le décret n°2021-702 précise dans son article 4 II. - "Le montant de la prime déterminé en fonction du barème fixé au I du présent article est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023."
Cependant, la FAQ du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique illustre des exemples concrets de proratisation du montant en partant de la quotité de travail rémunérée.
Je m'interroge cependant sur le risque juridique à prendre en compte la quotité rémunérée alors que le texte ne le précise pas. Pourriez-vous me confirmer la position de la DGOS sur ce point ou indiquer si ce mode de calcul est correct ?
Vous en remerciant par avance

Bonjour
En réponse à une question posée le 9 mars 2023 par l'EHPAD les Mille sources, vous indiquiez attendre un arbitrage de la DGOS sur les éléments à prendre en compte pour le paiement du doublement du 1er mai 2022 (traitement et/ou indemnité de jour férié)
Avez-vous plus de précisions ?

merci d'avance

Bonjour,
Dans quelle position faut-il positionner un agent malade pour cause de COVID : en ASA ou congé maladie ordinaire ?
Merci

Bonjour,
Quelle est la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de médecin coordonnateur en EHPAD ?

Vous remerciant

Bonjour,

L'article R6152-12 du Code de la Santé Publique, prévoit que le Praticien Hospitalier s’engage à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions, dans des conditions compatibles avec les responsabilités qu’il exerce dans le service public hospitalier.
A quelle distance ou temps de trajet cela correspond t-il ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Dans le cadre d'un contentieux au TA, un agent en CDI, en AT depuis 2 ans, sans traitement à la suite de l’épuisement de ses droits à plein traitement exige la production de bulletins de paie à 0.
Après sollicitation, notre éditeur de paie a répondu que contrairement au droit privé, l'obligation dans la FPH de fournir un bulletin dans cette situation n'était pas avérée.
quel est votre avis?

Bonjour,
Que devient un poste obtenu par computation départementale si l'établissement termine l'année sans nommer d'agent sur le poste ?
Merci par avance,

Bonjour
Un agent de la FPT qui est agent de maitrise 11eme échelon avec un IB=499 et un IM=430 doit-il être intégré dans la FPH sur la grille des agents de maîtrise principaux au 8eme échelon avec un IB=499 et IM=430 ? Sachant que la grille des agents de maîtrise dans la FPH stagne au 12eme échelon avec un IB=486. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

Bonjour

Pouvez-vous me préciser si les période d'exercice IDE en CDD doivent être prises en compte dans l'engagement de servir d'un agent titulaire (AS) en disponibilité. pour convenances perso.

Pour précision, l'agent titulaire a été pris en charge dans le cadre cadre des études promo, et a demandé à bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles après avoir obtenu son diplôme, faute de poste vacant dans son établissement d'origine.

Si l'agent bénéficie d'une mutation au moment de sa nomination comme IDE, les périodes d'exercice IDE dans la FPH doivent elles être prises en compte dans le calcul des 5 années de son engagement de servir ?

Merci pour les précisions que vous pourrez apporter

Cdt

Un agent en arrêt maladie pour une durée inférieure à 60 jours doit-il fournir un certificat d'aptitude aux fonctions pour la prise de ses Congés Annuels ?
Sachant que l'agent risque de se remettre en arrêt à l'issue de ceux-ci....
Pour les arrêts de plus de 60 jours, la visite médicale est obligatoire auprès du Médecin du Travail. Un certificat d'un Médecin Traitant est-il valable en lieu et place de celui du Médecin du Travail ?
Merci pour vos réponses
Cordialement