Expertise
10.10.2014
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8.10.2014
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014
Expertise
7.10.2014
Procédure de contrôle des arrêts maladie : Décret du 3 octobre 2014
Expertise
26.09.2014
Personnels originaires de et/ou affectés à Mayotte : situation indemnitaire et congés, circulaire
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22.08.2014
Contrats d'avenir à la Réunion : aide de l'Etat, arrêté du 11 août 2014
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20.08.2014
Résorption emploi précaire : publication du rapport sénatorial sur la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
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20.08.2014
Congés bonifiés : instruction du 16 juillet 2014
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14.08.2014
Etudiants stagiaires : Loi du 10 juillet 2014
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14.05.2014
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade : Loi du 9 mai 2014
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14.05.2014
Loi ANT : concours réservés AAH, cycle de formation des lauréats, arrêté du 12 mai 2014
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30.04.2014
CET du Personnel non médical : modalités de comptabilisation et de transferts des droits, arrêté du 17 avril 2014
Expertise
25.04.2014
Organisation du temps de travail en 12 heures : jugement du tribunal administratif de Paris du 23 décembre 2013
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