Expertise
5.08.2015
Expertise
31.07.2015
Retour en service pendant les congés d'été des agents FPH en études promotionnelles : réponse de la DGOS
Expertise
24.07.2015
Imputabilité au service des affections liées à l’amiante : note de bienveillance à destination des trois fonctions publiques
Expertise
15.07.2015
Indemnité de sujétion géographique : arrêté du 2 juillet 2015
Expertise
12.05.2015
Indemnité exceptionnelle allouée aux fonctionnaires : abrogation et remplacement par une indemnité dégressive, décret du 29 avril 2015
Expertise
10.04.2015
Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015
Expertise
2.04.2015
Conventionnement UNEDIC : maintien de l’adhésion jusqu’au 30 septembre 2015.
Expertise
17.03.2015
Accès à l'emploi titulaire des contractuels : circulaire du 12 mars 2015
Expertise
10.03.2015
Report automatique des congés annuels : personnels contractuels, instruction du 11 février 2015
Expertise
20.02.2015
IBODE : exercice de nouveaux actes et activités, arrêté du 27 janvier 2015
Expertise
29.01.2015
IBODE : exercice de nouveaux actes et activités, décret du 29 janvier 2015
Expertise
12.01.2015
Retraite : études supérieures, abaissement du montant des cotisations, décret du 8 janvier 2015
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