Expertise
28.10.2015
Expertise
21.10.2015
Personnels de direction : prime de fonctions et de résultats, arrêté du 9 octobre 2015
Expertise
8.10.2015
Déplacements domicile - travail : prise en charge partielle des abonnements, texte du 2 octobre 2015
Expertise
7.09.2015
CNRACL : validation des services de non titulaire, arrêté du 21 août 2015
Expertise
2.09.2015
CNRACL : catégorie active et fin de carrière sur emploi sédentaire, courrier DGAFP, DB et DSS du 22 juin 2015
Expertise
24.08.2015
Ergothérapeutes : création du corps de catégorie A, textes du 21 août 2015
Expertise
21.08.2015
Indemnité dégressive en remplacement de l'IE-CSG : note du 22 juillet 2015
Expertise
10.08.2015
Directeurs des soins : emplois fonctionnels du groupe II, arrêté du 27 juillet 2015
Expertise
5.08.2015
Fin du conventionnement UNEDIC : instruction du 29 juillet 2015
Expertise
31.07.2015
Retour en service pendant les congés d'été des agents FPH en études promotionnelles : réponse de la DGOS
Expertise
24.07.2015
Imputabilité au service des affections liées à l’amiante : note de bienveillance à destination des trois fonctions publiques
Expertise
12.05.2015
Indemnité exceptionnelle allouée aux fonctionnaires : abrogation et remplacement par une indemnité dégressive, décret du 29 avril 2015
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