Expertise
1.04.2016
Expertise
30.03.2016
Protocole PPCR : informations complémentaires, note FHF
Expertise
29.03.2016
Commission de déontologie : note d'information
Expertise
18.03.2016
D3S : listes des établissements, arrêtés du 15 mars 2016
Expertise
17.02.2016
CNRACL : validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social, arrêt du Conseil d’Etat du 12 février 2016
Expertise
8.02.2016
retraite : faible durée d’assurance auprès d’un seul régime de base, texte du 5 février 2016
Expertise
1.02.2016
Personnels de direction : commission des conditions de travail, texte du 28 janvier 2016
Expertise
8.01.2016
Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de finances pour 2016
Expertise
4.01.2016
D3S : listes des emplois, textes du 21 décembre 2015
Expertise
18.12.2015
Signature de la convention service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes
Expertise
3.12.2015
PPCR - Méthode de mise en œuvre du protocole
Expertise
24.11.2015
Contractuels de droit public : décret du 5 novembre 2015, dispositions transitoires
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