Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
2.01.2024

Création du conseil médical national en formation plénière compétent à l’égard des personnels DH, D3S et DS

Publication au JO du 21 décembre 2023 d’un arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil...

Expertise
11.12.2023

Revalorisation du montant de la prime des ARM

Publication au JO du 7 décembre 2023 d’un arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la...

Expertise
11.12.2023

Augmentation des montants des jours indemnisés dans le cadre du CET

Publication au JO du 29 novembre 2023 d’un arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours...

Expertise
10.11.2023

Informations de Pôle Emploi

Pôle Emploi propose aux recruteurs des vidéos thématiques, un temps d'échange sur la semaine des...

Expertise
26.10.2023
Décret

Création d’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Parution au JO du 1er août 2023 d’un décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une...

Expertise
11.10.2023

Modifications relatives à l’avancement de grade de certains fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans la catégorie C

Publication au JO du 7 octobre 2023 d’un décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement...

Expertise
8.09.2023

Note du pôle RHH sur la réforme des retraites pour la FPH

Suite à la parution de la loi du 14 avril 2023 et aux différents décrets d'application parus entre...

Expertise
22.08.2023

Publication de l’arrêté relatif à la prime de service pour l’année 2023

Publication au JO du 20 août 2023 de l’arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967...

Expertise
16.08.2023

Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat en 2023

Publication au JO du 13 août 2023 de deux textes :
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant...

Expertise
1.08.2023
Décret

Création d’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Parution au JO du 1er août 2023 d’un décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une...

Expertise
26.07.2023

Assistants de régulation médicale (ARM): date butoir de certification reportée et création d’un dispositif temporaire de formation en alternance

Trois décrets et deux arrêtés sont parus au JO du 19 juillet 2023. Ils actent en particulier le...

Expertise
30.06.2023

Augmentation du point d’indice et attribution de points d’indice majoré

Parution au JO du 29 juin 2023 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la...

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