Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
21.08.2023

Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat en 2023

Publication au JO du 13 août 2023 de deux textes :
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant...

Expertise
26.07.2023

Assistants de régulation médicale (ARM): date butoir de certification reportée et création d’un dispositif temporaire de formation en alternance

Trois décrets et deux arrêtés sont parus au JO du 19 juillet 2023. Ils actent en particulier le...

Expertise
24.07.2023

Augmentation du point d’indice et attribution de points d’indice majoré

Parution au JO du 29 juin 2023 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la...

Expertise
2.06.2023

Les ambulanciers sont intégrés au sein de la filière soignante de la FPH (MAJ 02/06/23)

Publication au JO du 27 décembre 2022 d’un décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création...

Expertise
9.05.2023
Décret

Décret relatif au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...

Expertise
20.04.2023

L’IFTS est revalorisée pour les AAH de la FPH

Publication au journal officiel du 19 avril 2023 d’un arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le...

Expertise
6.04.2023

Notice relative à la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Ma santé 2022 et des Accords du Ségur...

Expertise
29.03.2023

Table de correspondance des décisions fréquentes de la partie législative du CGFP applicable aux agents de la FPH

Publics concernés : Agents publics relevant du code général de la fonction publique.

Expertise
20.03.2023

Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Publication au JO du 26 novembre 2020

Expertise
17.03.2023

Création des conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière

Publication d'un décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction...

Expertise
8.03.2023

Taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans la FPH

Publication au JO du 8 mars 2023 de l’arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour...

Expertise
6.01.2023

Cumul d’activités : un dispositif expérimental pour la conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire

Publication au JO du 29 décembre 2022 du décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre...

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