Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
9.09.2024

Notice relative à la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique

Parution au journal officiel du 8 juillet 2022 du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant...

Expertise
2.09.2024

Procédure de préparation au reclassement

Décret no 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation 
au reclassement au profit...

Expertise
2.09.2024

Note relative à la mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Publication au JO du 24 avril du décret n°2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des...

Expertise
26.08.2024

Le recours à la visioconférence désormais possible pour l’organisation des voies d’accès à la FPH

Publication au JO du 8 juillet 2024 du décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de...

Expertise
26.07.2024

Revalorisation de la carrière des ARM

Publication au JO du 17 juillet 2024 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière...

Expertise
26.07.2024
Décret

La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers

Publication au JO du 31 janvier 2024 du : 
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut...

Expertise
2.05.2024

Note d’information relative à la charte des aumôneries dans les établissements de la FPH

Publication d’une NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 relative à la charte des...

Expertise
20.03.2024

Note du pôle RHH sur la réforme des retraites pour la FPH

Suite à la parution de la loi du 14 avril 2023 et aux différents décrets d'application parus entre...

Expertise
20.03.2024
Décret

Un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit entre en vigueur au 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre 2023 d’un décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l...

Expertise
16.01.2024

Dispositions temporaires en matière de CET pour l’année 2024

Publication au JO du 10 janvier 2024 d’un arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions...

Expertise
4.01.2024

Création d’une allocation forfaitaire pour les maîtres d’apprentissage de la FPH

Publication au JO du 21 décembre 2023 du décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d...

Expertise
3.01.2024

Création du conseil médical national en formation plénière compétent à l’égard des personnels DH, D3S et DS

Publication au JO du 21 décembre 2023 d’un arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil...

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