Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
6.01.2026

Autorisation spéciale d'absence pour les agents engagés dans un projet parental

Publication au JO du 1er juillet 2025 de la Loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les...

Expertise
19.12.2025

PPR : proposition de modèles pour sa mise en œuvre

A titre indicatif, des exemples de documents relatives à la PPR sont mis à disposition des...

Expertise
19.12.2025

Les suites de la refonte de la formation préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

Publication au JO du 19 décembre 2025 des :
- décret n° 2025-1239 du 11 décembre 2025 relatif au...

Expertise
19.12.2025

La mise en œuvre de l'indemnité différentielle suite à la hausse du SMIC

Publication au JO du 18 décembre 2025 du décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement...

Expertise
18.12.2025

CNG : publication d'un guide de la mobilité inter-fonctions publiques

Le guide est à l'usage des directeurs de la fonction publique hospitalière.

Expertise
4.12.2025

Agents titulaires : la fin du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Le I de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...

Expertise
28.11.2025

Report et indemnisation des congés annuels

Publication au JO du 22 juin 2025 des :
- Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes...

Expertise
19.11.2025

La mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics : publication d'un guide DGAFP

Publication d'un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics par la...

Expertise
1.10.2025

Création de ratios de soignants par patient hospitalisé

Publication au JO du 30 janvier 2025 de la Loi n°2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l...

Expertise
11.09.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre III

Publication au JO du 25 juillet 2025 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres...

Expertise
11.09.2025

Modification des modalités d'admission en école de puériculture

Publication au JO du 9 septembre 2025 de l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12...

Expertise
4.09.2025

Foire aux questions sur la retraite progressive dans la fonction publique

Publication d'une FAQ rédigée par la DGAFP

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