Expertise
20.10.2022
Expertise
26.09.2022
Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l'Ecole des hautes études en santé publique en cas de rupture de l'engagement de servir pour les élèves DH et élèves D3S
Expertise
8.07.2022
Notice relative à la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique
Expertise
4.07.2022
Majoration des heures supplémentaires dans le cadre de la période estivale
Expertise
21.06.2022
Note relative à la mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Expertise
20.06.2022
Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Expertise
3.05.2022
Décret fixant le seuil d'heures minimal de travail pour l'affiliation des fonctionnaires de la FPH à temps non complet à la CNRACL
Expertise
28.04.2022
Recueil de l'actualité législative et règlementaire RH 2021/2022
Expertise
21.04.2022
Décret relatif au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Expertise
14.04.2022
Création des conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière
Expertise
8.04.2022
Prolongation dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2022
Expertise
5.04.2022
Arrêté relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps paramédicaux catégorie A
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