Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
9.12.2022

Notice relative à l’arrêté fixant la liste des fonctions prises en compte pour l’accès au grade de cadre de santé paramédical hors classe

Publication de l’arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18...

Expertise
20.10.2022

Revalorisations salariales de certains corps de catégorie B de la FPH

Publication au Journal officiel du 1er septembre 2022 du :
- Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022...

Expertise
20.10.2022

Modifications du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

Publication au Journal officiel du 17 mai 2022 du décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les...

Expertise
26.09.2022

Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l'Ecole des hautes études en santé publique en cas de rupture de l'engagement de servir pour les élèves DH et élèves D3S

Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l'Ecole des hautes...

Expertise
20.09.2022

Recueil de l'actualité législative et règlementaire RH 2021/2022

Sans prétendre à l’exhaustivité, mais au contraire, à attirer l’attention sur l’essentiel, ce...

Expertise
9.05.2022

Commission de déontologie : note d'information

Expertise
9.05.2022

Analyse juridique de la loi déontologie du 20 avril 2016

Expertise
9.05.2022

RH et GHT : 10 fiches pratiques

Expertise
9.05.2022

Impact de PPCR sur l'EPRD 2017

Expertise
9.05.2022

Analyse juridique de la loi "travail" du 8 août 2016

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