Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
18.08.2026

Les nouvelles règles applicables en matière d'arrêts de travail pour raisons de santé et de temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

Publication au JO du 31 juillet 2026 du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés...

Expertise
17.08.2026

Etablissement des certificats de décès par les infirmiers volontaires et formés

Publication au JO du 25 avril 2025 du :
- Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l...

Expertise
17.08.2026

IPA : modalités de formation spécifique pour la prescription de traitements antibiotiques

Publication au JO du 11 août 2026 de l'arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation...

Expertise
11.08.2026

L'extension des professionnels éligibles aux IHTS

Publication au JO du 9 août 2026 de l'arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002...

Expertise
11.08.2026

L'application de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d'hôpital

Publication au JO du 30 novembre 2025 des :
- décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à...

Expertise
27.07.2026

De nouvelles dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique

- Publication au JO du 31 décembre 2025 du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et...

Expertise
2.07.2026

DH, D3S, DS : Note du CNG relative à l'établissement des listes d'aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale au titre de l'année 2027

Publication au BO du 25 juin 2026 de la note d'information n° CNG/DGD/2026/89 du 22 juin 2026...

Expertise
30.06.2026

La refonte de l'exercice infirmier

Publication au JO du 28 juin 2025 de la Loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier...

Expertise
22.06.2026

La révision des conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Publication au JO du 6 décembre 2025 du décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines...

Expertise
19.06.2026

Elections professionnelles 2026

La préparation des élections professionnelles 2026 à travers l'actualité réglementaire et les...

Expertise
15.06.2026

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre IV

Publication au JO du 13 mai 2026 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des...

Expertise
1.06.2026

La formalisation du contrat d'engagement national relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat

Publication au JO du 24 mai 2026 de l'arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d'engagement relatif...

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